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PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/243 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00465 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTBC JUGEMENT AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [Q] [E

PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/236 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00127 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQMH JUGEMENT AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [Y] [D

  Since however the vegetables and pulses provided for in the vegan diet are often cooked together in the same pots with food for other diets, mixed in the same pots and margarines containing animal

Kraljevo 11 March 2003 2/11/2004 17/01/2008   45650/08 15/09/2008   Vukica KUČ 1952 Kraljevo Serbian Kraljevo 13 January 2006   13/11/2006 24/01/2008   45713/08 15/09/2008   Marjan

Marjan Mrkonjić est né en 1941 et réside à Zurich. Dolores Golubović, décédée en cours de procédure, est née en 1922 et résidait à Karlovac (Croatie). Les héritiers respectifs de M.

dépendantes « les Résidences du Val d'Oudon » à sa demande de communication des documents suivants, relatifs au marché public portant sur une mission de programmiste concernant la reconstruction de l'EHPAD Marans

Monsieur n'a pas été reconnu par les autorités marcaines ni algérienne et les autorités tunisiennes n'ont meme pas répondu au bout de 4 mois.

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire- de BOBIGNY section encadrement RG n° 10/03006 APPELANT Monsieur [R] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Marjana

rendu le 19 Mars 2009 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL - Section ENCADREMENT - RG n° 08/00926 APPELANT Monsieur [B] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne assisté de Me Marjana

B a présenté une première demande d'asile le 26 septembre 2018 à la préfecture des Bouches-du-Rhône sous l'identité de Mohammed Marjani, né le 8 juin 1993 à Tripoli (Libye), de nationalité libyenne, n°

Dans ces conditions et en dépit de ce qu'elle exerce en qualité de professeur de français en classes préparatoires à l'université turque de Marmara et de la présence en France d'une partie de sa famille

    Pursuant to Section 1(5) of Presidential Decree No. 101/1945 (dekret presidenta republiky) ("the Decree"), which entered into force on 27 October 1945, companies producing soap and margarine

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fabre, rapporteure, - les conclusions de Mme Lourtet, rapporteure publique, - et les observations de Me Marjary représentant

Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Dolciani, représentant la SCEA Domaine des Gagères, et de Me Marjary, représentant la métropole Nice Côte d'Azur.

Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Marjary, représentant la métropole Aix-Marseille-Provence. Considérant ce qui suit : 1. Fonctionnaire de catégorie C, M.

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Marjary, représentant M. B....

B, pour le préfet du Var, - et les observations de Me Marjary, substituant Me Nahmias, pour la société Saur. Considérant ce qui suit : 1.