d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 480-4 du Code de l'urbanisme, 8, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

somme à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en imposant à la société Braquenie la recherche d'un reclassement dans la société Pierre Frey

C..., a vendu à la société fermière viticole de Cantenac, un domaine viticole connu sous le nom « [...] » comprenant le château, ses dépendances, le domaine viticole et les marques attachées.

X... et celui de la société Atlantic Fret, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel ne pouvait, sans dénaturer ses conclusions, énoncer que M. X...

K... et l'avait accompagné à Orly, qu'il avait obtenu le numéro du fret par téléphone à une reprise et avait réglé, pensait-il, une partie du coût du fret ; (D 1964) ; qu'en interrogatoire M.

par une société située en Andorre au sein de laquelle il était associé ; qu'il n'est pas contesté que de son côté Frédéric X... n'avait aucun rôle actif dans la société, qu'il faisait confiance à son frère

11 mai 2000) et les productions, que la SCI Villez Le Blaton (la SCI) est propriétaire d'immeubles à usage commercial et industriel donnés à bail, suivant actes du 10 mai 1989, à la société Villez frères

travail dissimulé et l'a condamné à une amende de 3 000 euros ; "aux motifs que, "entendu le 12 octobre 1999, Hamoud X... s'est dit chargé des achats pour les boucheries musulmanes de Cergy dont le frère

relative à l'acquisition de la société H2S par la société Gueudet Frères

de la violation des articles 111-5 du Code pénal, 23 et 27 de l'ordonnance du 2 novembre 1945, 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-1, 131-1, 321-1 et 321-2 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 MARS 2021 1°/ la société Nat, société civile immobilière, dont le siège est [...] , ayant un établissement [...] , 2°/ la société Trentarossi frères

Y... alors qu'il en était le beau-frère ; qu'en se fondant sur cette attestation sans répondre à ce moyen, les juges du fond ont violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu

Z..., pour avoir soumis la mise en vente de deux sculptures d'Alberto X..., fondues à partir de plâtres qu'il avait acquis en 1983 de Diego, frère de l'artiste, à l'exigence de l'obtention d'un certificat

société Hytek constructions dont il avait été président directeur général et qui était son ancien lieu de travail ; que l'huissier de justice n'avait formulé aucune demande de renseignements auprès de son frère

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise Razel frères, dont le siège est au Christ

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme BEC Frères, dont le siège est à

X... soutenait qu'il résidait au domicile parisien de son frère et que Mme Y... connaissait le domicile de son époux, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 654, 655,