S Supermarchés Match de ses demandes reconventionnelles, - condamné la S. A. S Supermarchés Match aux entiers dépens. Le jugement est notifié le 11 mars 2010 à la S. A. S. Supermarchés Match.

société Ligéa, une subvention susceptible de remboursement en cas de non-respect des conditions d'utilisation ; que la société Ligéa et la Société de production agrobiologique et alimentaire Sainte-Marthe

A... d'une part et de la société Mathys de l'autre, les deux instances ont été jointes ; Attendu que la société Mathys fait grief à l'arrêt de l'avoir déclarée responsable du préjudice subi par la société

écrits diffamatoires, vol et diffusion de photographies intimes ; qu'il expliquait à cette occasion que tous deux se connaissaient et exerçaient des responsabilités dans le domaine de l'arbitrage des matchs

prévenu, salarié de l'association chargé des différentes factures administratives et commerciales, avait effectué frauduleusement un double prélèvement sur les fonds de l'association, à l'occasion des matches

175 965 Total 1 258 071 Novandie Cora 697 624 Match 113 443 Total 811 068 Lactalis B&C Cora 33 353 Match 5 424 Total 38 776 LNUF MDD

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la société anonyme "Maty", - les conclusions de M. Ph.

pour encore un match, transformant ainsi, de fait, la sanction d'un match de suspension en une sanction de deux matchs de suspension, en méconnaissance du principe de la proportionnalité des peines qui

maladie de l'Oise, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 26 mai 2015 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale, cabinet A, sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la société Mat

Pedro José Monteiro de Barros de Mattos e Silva, M. Francisco de Mattos e Silva Santana Maia, M me Ana Francisca de Mattos e Silva Santana Maia, M me Maria Vanda de Mattos e Silva Santana Maia, M.

d'un match ferme à l'encontre de M.

club de Nantes mais aucun match de suspension avec l'équipe première de son ancien club, ni de son nouveau club de l'US Avranches Mont-Saint-Michel a, en conséquence, prononcé la sanction de match perdu

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - et les conclusions de M. Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

La société SUPERMARCHES MATCH acquiesce à ce calcul de l'ancienneté.

un match, transformant ainsi, de fait, la sanction d'un match de suspension en une sanction de deux matchs de suspension, en méconnaissance du principe de la proportionnalité des peines qui découle du

MATA, demeurant chez M. Mampuya A..., ... ; M. Y...

Maté Compas est rejetée.

Phan Manh X... ; 2°) rejette la demande présentée par M.