délibéré de la Cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller, Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Saveria MAUREL

délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller, Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Saveria MAUREL

  23555/94 MAUREL-FEVRIER AGAINST FRANCE (Adopted by the Committee of Ministers on 29 October 1997 at the 605th meeting of the Ministers' Deputies)         The Committee of Ministers

Tarn, en date du 10 juillet 2023, ordonnant une procédure intercommunale d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental sur une partie du territoire des communes de Cambon-les-Lavaur, Maurens-Scopont

de LYON, Toque 732 SOCIÉTÉ CRESUS, SARL 69002 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée par la SCP HAMEL & PARADO, avocats au barreau de LYON, Toque 684 BANQUE MARTIN MAUREL

de LYON, Toque 732 SOCIÉTÉ CRESUS, SARL 69002 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée par la SCP HAMEL & PARADO, avocats au barreau de LYON, Toque 684 BANQUE MARTIN MAUREL

A..., représenté par Me Maubleu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2025 par lequel le maire de la commune d'Echirolles a accordé le transfert du permis de construire n° PC 038

Noël Y..., demeurant à Maubert, Viellevie (15120), pour M. Basile Y..., demeurant ..., pour M. Emile Y..., demeurant ..., pour M. Robert Y..., demeurant ... et pour M.

Elle soutient que : - les 4 et 29 avril 2022 ces deux bus de la série Bluebus 5SE ont été victimes d'incendies accidentels en pleine exploitation à Paris, l'un à l'arrêt " Maubert Mutualité ", l'autre

partiellement de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2022 dans les rôles de la commune de Nevers, à raison d'un immeuble situé 1 rue Maubert

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 avril 2026 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Maureen

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 avril 2026 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Maureen

né le 28 Janvier 1954 à TUNIS ... 38400 ST MARTIN D HERES comparant et assisté de Me André MAUBLEU (avocat au barreau de GRENOBLE) Madame Angèle-en sa qualité d'Héritière De Mme Angèle Y...

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/01619 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UXV 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET

DE LA RESIDENCE [Adresse 5] C/ [R] [P], [D] [E] - Expéditions délivrées à [R] [P] [D] [E] - FE délivrée à Me MAUBARET Le 08/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité

DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/397 N° RG 23/02308 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YN24 3 copies GROSSE délivrée le29/04/2024 àla SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET

° Portalis DBX6-W-B7I-YZ3T MI : 22/00001898 6 copies ORDONNANCE COMMUNE ET EXTENSION DE MISSION GROSSE délivrée le 15/07/2024 à la SARL ALBRESPY AVOCATS la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET

JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30G Minute N° RG 25/00046 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5O3 3 copies GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET