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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2403447_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2514225_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2514246_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502273_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Marchand, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501309_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Marchand, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501655_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500407_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Marchand, vice-président, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-1 à R. 776-13-3 du code de justice administrative, en vigueur à la date des décisions objets

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500440_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Marchand, vice-président, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-1 à R. 776-13-3 du code de justice administrative, en vigueur à la date des décisions objets

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500455_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Marchand, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500779_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500806_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Marchand, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501035_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2600053_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2600120_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302241_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302287_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2302350_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2301880_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Marchand, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2303522_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2303616_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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