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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6079436e9ba5988459c42471
12 octobre 1977
12 octobre 1977
TENU DE REPARER L'ENTIER PREJUDICE SUBI PAR LA SOCIETE GUILLERMAIN-DECORET, SYNDIC DE COPROPRIETE, DU FAIT DES MALFACONS D'UN IMMEUBLE PAR LUI CONSTRUIT, ET LES ENTREPRISES ETABLISSEMENTS JANERIAT ET MERLE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10166
14 février 2024
14 février 2024
] [Y], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Y 22-19.866 contre l'arrêt rendu le 15 juin 2022 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Mettler
Source officielle3ème Chambre Section 1
6163fdd9b83ec65bfc4454c2
26 janvier 2010
26 janvier 2010
[H] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GARONNE représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C/ [S] [W] défaillant [E] [T] représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE
Source officielleCour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c940
13 octobre 2008
13 octobre 2008
représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE Isabelle Y... épouse YY...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100361
31 mars 2011
31 mars 2011
Merle, président chargé du rapport et M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6629f369dc6faf0009588913
24 avril 2024
24 avril 2024
[H] a assigné la société MEL devant le tribunal d'instance de Melun aux fins de voir constater la nullité du CCMI qu'il a passé avec cette société le 4 mai 2017, condamner la société MEL à lui rembourser
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FEWL S.A.R.L. SCIERIE REITZc/S.A
6318351f0876004f131a6172
6 septembre 2022
6 septembre 2022
par Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS et ayant pour conseil Maître BOURBOUZE avocat au barreau des ARDENNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FD4I S.C.I. ZECAVESc/S.C
63d0d64381a7b805de12b794
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64364d6729c3df04f589a5d9
11 avril 2023
11 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère Madame Sandrine PILON, conseillère GREFFIER : Madame
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6538b42c7ffc2c8318ee01ad
24 octobre 2023
24 octobre 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère Madame Florence MATHIEU, conseillère GREFFIER : Madame
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6358cde5c40aa805a7864d5a
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Représentée par Me Emmanuel BROCARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH
Source officielle2ème Chambre
DTA_2109150_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
A B, représenté par Me Mehl, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision du 7 janvier 2021 par laquelle la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107337_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
A B, représenté par Me Mehl, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision du 7 janvier 2021 par laquelle la
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00099_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
B..., représenté par Me Mehl, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 22 octobre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 février 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000039374302
13 novembre 2019
13 novembre 2019
Dans le cadre de cette instance, LMCU, aux droits de laquelle est venue la Métropole européenne de Lille (MEL), a appelé en garantie l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Marc Larivière
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01731_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Tom et Louis a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la métropole européenne de Lille (MEL
Source officielleCour d'Appel
6253c846bd3db21cbdd84c5d
5 janvier 1999
5 janvier 1999
SYNDICAT DE LA COPROPRIETE S.C.P BOYER LESCAT MERLE Z... / Consorts A... S.C.P MALET Consorts Z... S.C.P BOYER LESCAT MERLE CONFIRMATION GROSSE DELIVREE LE Y...
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00026_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 1er février 2023, la MEL déclare accepter le désistement et renonce à ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2310754_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
MEL relatives au stationnement des cycles ; * elle méconnaît les dispositions UGB6.2 du règlement du PLU2 de la MEL relatives à la destination des constructions autorisées ; * elle méconnaît les dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2303629_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Meh Five Original Pizza est rejetée.
Source officiellePage 27 sur 332