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comptable ou d'entreprise de comptabilité, et s'est engagée à lui payer une commission en cas d'acquisition de la clientèle ou de parts sociales par son intermédiaire ; que la société CTCC, prétendant avoir mené

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Albert Menes, dont le siège est ...

préjudice; Attendu que l'arrêt fixe le montant des indemnités dues aux victimes sans répondre à leurs conclusions aux termes desquelles une expertise confiée à un médecin et à un architecte a été menée

Le jour même, plusieurs perquisitions ont été menées, en flagrance, aux domiciles des personnes mises en cause. 4. Le 6 janvier 2023, M. [V] a été mis en examen des chefs susvisés. 5.

[T], après avoir mené des missions d'accompagnement et de développement commercial pour le compte de la société With up com entre le mois d'avril 2012 et le mois de septembre 2017, a été engagé en qualité