Ils m'ont alors sauté dessus pour me maîtriser et me menotter.

l'instruction et qu'il n'est du reste pas contesté que les listes d'émargement utilisées au cours des opérations électorales qui se sont déroulées le 17 mars 1985 dans les communes de Lus-la-Croix-Haute, Menglon

temps non couvert par la prescription, par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, en l'espèce en laissant un mégot

de communication, au format numérique, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs à son client incarcéré à la maison centrale de Moulins : 1) la décision ayant ordonné sa gestion menottée

chacun des habitants de l'immeuble pour la gêne occasionnée par le fait qu'elle a quitté son appartement en laissant des bougies allumées, dans une première version, ou par le fait qu'elle a laissé un mégot

Thémis, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision 29 septembre 2020, par laquelle la directrice de la maison centrale de Saint-Maur a ordonné qu'il soit systématiquement menotté

On n’arrivait pas à le menotter, donc [C.F.] est venu nous aider ...   ».

Mais ils mentent, mentent, mentent.

    Le requérant resta menotté sur son lit pendant les six jours suivants. On lui enlevait les menottes trois fois par jour, le temps de prendre ses repas et d’aller aux toilettes.

A..., représenté par Me Mengelle, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 novembre 2024 par lequel la préfète de l’Essonne l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30

par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 21 Août 2024 à 12h56 ; VU les demandes d'observations délivrées le 22 août 2024 au greffe du centre de rétention, à l'ASSFAM, à Maître Mathilde MESSAGEOT

par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 21 Août 2024 à 14h22 ; VU les demandes d'observations délivrées le 22 août 2024 au greffe du centre de rétention, à l'ASSFAM, à Maître Mathilde MESSAGEOT

Conseiller faisant fonction de Président Madame CLARET, Conseiller chargé du rapport Monsieur SCOTET, Vice-Président placé, désigné par ordonnance du 13 décembre 2011 assistés de Madame OSSELE-MENGUETE

Monsieur BERTRAND, Président Monsieur SCOTET, Vice-Président placé, désigné par ordonnance du 13 décembre 2011 chargé du rapport Monsieur LE-MONNYER, Conseiller assistés de Madame OSSELE-MENGUETE

Turquie (affaire communiquée) - 23038/07   Article 2 Article 2-1 Vie Enquête efficace Mort d’un détenu menotté ayant pris la fuite à la suite du tir d’un soldat qui l’accompagnait: affaire communiquée

DEFENSE ; CONTRADICTION ET DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE DEMANDEUR DU CHEF D'OUTRAGES A MAGISTRAT ; " ALORS, D'UNE PART, QUE LE PREVENU A COMPARU MENOTTES

Menet, premier conseiller, a été désigné par la présidente du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

auprès de l'ANPE mais que la mère de l'intéressé semble avoir une certaine méfiance à l'égard de son fils et qu'elle refuse l'entrée des gendarmes à son domicile et la présence de son fils avec les menottes

l'appartement dont Mme X..., assurée par la compagnie La Lutèce, est propriétaire, et qui était donné à bail à l'association Aides, assurée par la MATMUT, ne pouvait résider que dans la présence d'un mégot

A son arrivée à l’hôpital, il fut menotté à un radiateur alors qu’il attendait d’être opéré, et il fut surveillé en permanence par des agents du CLCEC.