B, représenté par Me Megherbi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine lui délivrer un certificat de résidence

avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Julien NEVEUX, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Ferouze MEGHERBI

MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Mai 2025 N° RG 25/01542 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HY7 PARTIES : DEMANDERESSE Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES, dont le siège social est

07 Juin 2024 prorogée au 11 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI

MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Septembre 2024 N° RG 24/01144 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TKC PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [Z] [B], [T] [N] Né le 09 Février 1978 à [Localité

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Megherbi, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2023, Mme B A, veuve C, représentée par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 février 2023 par laquelle

Représenté à l'audience par Me Ferouze MEGHERBI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0474 Monsieur Y... U... [...] [...]

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2022, et un mémoire, enregistré le 16 décembre 2022 et qui n'a pas été communiqué, Mme A B, représentée par Me Megherbi, demande

A..., représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution des décisions

A B, représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de titre de séjour née du silence gardé par le préfet sur une demande de certificat de résidence

B A, représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

A, représenté par Me Megherbi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2116712 du 24 juin 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision du 15 octobre 2021 par laquelle

E, représenté par Me Megherbi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2020 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique

A C, représenté par Me Megherbi, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2021 par lequel la préfète du Loiret l'a assigné à résidence pour une durée de six mois et l'a obligé

B A, représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2023 par lequel le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter

B..., représenté par Me Megherbi, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 mai 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 31 octobre et 28 novembre 2022, Mme A D épouse E, représentée par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler

A B, représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet des Yvelines de lui fixer un rendez-vous

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 mai et 15 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Fayçal Megherbi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures