représentée par Maître Jean-marc ALBERT de l’ASSOCIATION ALBERT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1592 COMPOSITION DU TRIBUNAL Céline MECHIN, vice-président Marie PAPART, vice-président Clément

A C, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 décembre 2021 par lequel le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui

Stéphane MEYER, Conseiller Mme Isabelle MONTAGNE, Conseillère qui en ont délibéré Greffière : Clémentine VANHEE, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition

DEMANDERESSE Madame [F] [D] née le 19 Mars 1979 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4] comparante en personne, DEFENDERESSES S.A. [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Clément

[Z] [Q] [Adresse 1] [Localité 4] comparante, DEFENDERESSES S.A. [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Clément RAIMBAULT, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Maître

du préfet de la Haute-Garonne du 2 mars 2023 valant autorisation, au titre de l'article L. 181-1 du code de l'environnement, de mise à 2x2 voies de l'A 680 entre Castelmaurou et Verfeil ; 2°) de mettre

Clément LLLLLLLLL..., domicilié [...]                                         , 332°/ Mme Pierrette MMMMMMMMM..., domiciliée [...]                                  , 333°/ M.

Les explications recueillies auprès de vous au cours de notre entretien du 4 juillet 2019 ne nous permettent pas d'avoir une vision clémente de la situation.

Cette faute est grave pour plusieurs raisons : 3) D'abord elle met en danger gravement la pérennité de la société Jouvence, voire du groupe Industries en France en la privant de 370 000 € de trésorerie

LINCOLN ELECTRIC FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Clémentine DURAND, avocat au barreau

OMC 77 [Adresse 2] représentée par Maître Clément CARON de la SELARL BOËGE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant DEFENDEURS Madame [G] [H] épouse [K] Monsieur [I] [K] [Adresse 7] représentés

08966) suivant déclaration d'appel du 09 juin 2023 APPELANT : [Z] [I] né le [Date naissance 8] 1981 à [Localité 16] de nationalité Française, demeurant [Adresse 13] Représenté par Me Clément

représentée par Me Ernest SFEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2042 DEFENDERESSE Madame [S] [F] [R] née le 31 octobre 1992 à [Localité 5] (CAMEROUN), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Clément

MINUTE : 24/00456 Monsieur [B] [U] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 13] [Adresse 8] [Adresse 12] ANGLETERRE représenté par Me Jean Claude ALLE, avocat au barreau de MONTPELLIER, Me Agnès CLÉMENT

RENNES ARRÊT DU 14 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Rapporteur Assesseur : Madame Fabienne CLÉMENT

de NICE INTIMEE CPAM DES ALPES MARITIMES, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Stéphane CECCALDI de la SELASU SELASU CECCALDI STÉPHANE, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Clément

vestiaire #P443 Décision du 02 avril 2024 6ème chambre 1ère section N° RG 21/09980 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU36G COMPOSITION DU TRIBUNAL Céline MECHIN, vice-président Marie PAPART, vice-président Clément

section N° RG 23/01961 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY5ZM Société AARKA [Adresse 2] [Adresse 2] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Céline MECHIN, vice-président Marie PAPART, vice-président Clément

qu’elle estime avoir subis à raison de la carence fautive des services vétérinaires de l’Etat dans la surveillance et le contrôle de l’abattoir exploité par la société bazadaise d’abattage ; de mettre

France a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'une part, d'annuler la décision du 9 juillet 2016 par laquelle le préfet de la Gironde a implicitement refusé de prendre les mesures de nature à mettre