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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f59
20 janvier 2014
20 janvier 2014
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Madame JEAN, Président et Madame MISSOUX-SARTRAND, Conseiller, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier, ont tenu seules l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f64
20 janvier 2014
20 janvier 2014
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Madame JEAN, Président et Madame MISSOUX-SARTRAND, Conseiller, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier, ont tenu seules l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91065
3 février 2014
3 février 2014
l'audience du 06 Janvier 2014 par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200977_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
G B et Mme E A, représentés par la Selarl Mikou, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision n° 7581/MEF du 4 octobre 2022 par laquelle le ministre des
Source officielle4ème chambre
DTA_2103135_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
De même, les herbiers de Posidonie sont présents dans la baie de Cassis sur une grande partie de la ZIM n° 12, côté Ouest le long de la presqu'île de Port Miou selon un état de conservation qualifié de
Source officielle3ème chambre
DTA_2100233_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
B A, représenté par Me Micou, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 novembre 2020 par laquelle le ministre de la transition écologique a rejeté le recours qu'il a formé contre
Source officielle4ème chambre
DTA_2003792_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B A, représenté par Me Micou, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 janvier 2020 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de
Source officielle1ère chambre
DTA_2401052_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représentée par Me Micou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la Banque de France sur son recours gracieux présenté le 10 novembre 2023
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd91204
3 mars 2014
3 mars 2014
. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91380
31 mars 2014
31 mars 2014
L'affaire a été fixée à l'audience du 17 Mars 2014 par application de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918b1
30 juin 2014
30 juin 2014
Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b59
16 octobre 2014
16 octobre 2014
du 11 Septembre 2014 par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c81
17 novembre 2014
17 novembre 2014
A l'audience de plaidoirie du 20 octobre 2014, la Cour étant composée de Monsieur JAOUEN, Président de chambre, de Madame MISSOUX et de Monsieur PUGNET, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d44
1 décembre 2014
1 décembre 2014
A l'audience de plaidoirie du 03 novembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur JAOUEN, Président de chambre, de Madame MISSOUX et de Monsieur SARRAZIN, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e1c
5 janvier 2015
5 janvier 2015
A l'audience de plaidoirie du 01 décembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur JAOUEN, Président de chambre, de Madame MISSOUX et de Monsieur PUGNET, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91eb3
16 janvier 2015
16 janvier 2015
Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd923b2
11 mai 2015
11 mai 2015
Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cd16bd3db21cbdd923b9
11 mai 2015
11 mai 2015
Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d97f
14 mars 2011
14 mars 2011
A l'audience de plaidoirie du 07 Février 2011, en chambre du conseil, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cd1cbd3db21cbdd92493
1 juin 2015
1 juin 2015
Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX
Source officiellePage 27 sur 99