*1DE/06/48/25/42* LRAR: -SAS [G] Copies : -TPG -SELAS BL & ASSOCIES en la personne de Me [J] [P] -SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier -Parquet R.G. : 2025084471 P.C. : P202504130 TRIBUNAL DES

*1DE/06/48/26/35* LRAR: -SAS ARGONNE Copies : -TPG -SELAS BL & ASSOCIES en la personne de Me [E] [H] -SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier -Parquet R.G. : 2025084473 P.C. : P202504139 REPUBLIQUE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02007 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22PP 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SELAS

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00015 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3FKS MI : 24/00000784 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SELAS

Gilles SAINATI, président de chambre, et par Mme Sabine MICHEL, Greffière.

GENNER against Austria lodged on 7 November 2008 STATEMENT OF FACTS   The applicant, Mr Michael Genner, is an Austrian national, who was born in 1948 and lives in Vienna.

7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/20706 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Octobre 2013 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 11/00104 APPELANTE SELAS

Michel à l'atelier empotage et dépotage où j'étais chef d'équipe. Son travail consistait à remplir et vider des wagons citernes pour les divers ateliers. Le sel de nylon était vers 100° DMT 140°.

Gil CHENEVARD, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

MIORINI de la SELAS MIORINI ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ESSONNE Société civile LA BRUYERE prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 408 547 164 ayant son siège au 8 avenue

La Seml Epicure a été placée en liquidation judiciaire et la Selas Egide désignée en qualité de liquidateur.

Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Lucas FREISSES, avocat au barreau de NIMES SAS [7] [Localité 5] [Adresse 10] [Localité 3] Représentant : Me DEFRANCE avocat pour Me Fabrice BABOIN de la SELAS

disposition au greffe * DEMANDEUR(S) : SAS [D] PARCS AUTOS [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Maître Catherine LAPORTE AARPI LAPORTE FUSTER CLARY AVOCATS & ASSOCIES - Avocat au Barreau de Narbonne loco Maître Michel

- N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5OE Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Octobre 2024 - Juge de l'exécution de [Localité 7] - RG n° 24/81004 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Michel

, l'Agence publique pour l'Immobilier de la justice, l'agence d'architecture Lan Architecture, la société Batiserf Ingénierie, le bureau d'études Nicolas Ingénierie, le BET Franck Boutte, le Bureau Michel

Michel WACHTER, Président de chambre Monsieur Cédric Saunier et Madame Bénédicte Manteaux, conseillers.

Michel WACHTER, président de chambre, Philippe MAUREL et Mme Anne-Sophie WILLM, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier.

par Me Florian LOUARD, avocat au barreau de MACON INTIMÉ : Monsieur [Y] [M] né le 26 Avril 1928 à [Localité 4] (71) Le Bourg [Localité 3] Représenté par Me Clémence MATHIEU, membre de la SELAS

et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 février 1986 et 30 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les Consorts Y..., demeurant 28 allée au Bois, à Ville-En-Selve

20210183 Monsieur [F] [B], représenté par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 - N° du dossier 2021257 Monsieur [N] [K], représenté par Me Michel