déroulement de la procédure et à coopérer avec les organes de la procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 01 octobre 2024, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Madame Nadine

IKKI PARTNERS représentée par Me Jacques-Albert WEIL, avocat (K0006) et comparant par L'AARPI IKKI PARTNERS représentée Me Hélène Martinez, avocat (K0006) APRES EN AVOIR DELIBERE Le tribunal s'est saisi

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Mary VEILLE, président Monsieur Roland LEO, conseiller Madame Régine BERTRAND-ROYER, conseiller Greffier : Madame Nadine

le jugement du 9 octobre 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 31 janvier 2002 décidant la reconduite à la frontière de Mme Nadjia

Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Pauline A, épouse B, représentant Nadine Sabine C et Emmanuelle D, et demeurant ... ; Mme A

Localité 4] contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à: SELARLU BMP AVOCATS Avocat à la Cour, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nadine

Affaires Etrangères de NANTES le 28 août 1998 et donc avant l'assignation du 26 avril 2000 ; que cette justification a été régulièrement communiquée ; Considérant que Monsieur Daniel X... et Madame Nadine

[G] [B] SERVICES Société MAAF ASSURANCES GROSSES le , Me Nadia LEBOEUF - la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE Copies électroniques : , Me Nadia LEBOEUF - la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE

Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 12/01651 Copies exécutoires délivrées à : SCP COBLENCE ET ASSOCIES Me Nadia

C/ Mme Nadia Y...épouse X...

1943     Pavlina BARUTOSKA 1941     Liljana BIBOSKA 1946     Bogdan BOGDANOSKI 1955     Dulfa BOŽINOSKA 1953     Slavka BOŽINOSKA 1949     Nadica

En deuxième lieu, la décision attaquée mentionne explicitement qu'elle a été signée par Mme Nadia Seghier, secrétaire générale de la préfecture d'Indre-et-Loire.

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nadia

Having regard to the report drawn up on 22 October 1996 by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 of the Convention relating to the application lodged on 15 July 1995 by Ms Nadia

Président : Alain LACOUR Conseiller : Laurent CALBO Conseiller : Aurélie POLICE Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 20 AVRIL 2023 greffier lors des débats : Mme Nadia

inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [G] [Z], né le 06 Octobre 1998 à GHAZOUET (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Nadia

Greffier lors des debats : Mme Véronique FONTAINE Greffier du prononce par mise a disposition au greffe : Mme Nadia HANAFI *** LA COUR Par acte d'huissier du 15 novembre 2018, Mme [W] [Y] a assigné

Président : Alain Lacour Conseiller : Laurent Calbo Conseiller : Aurélie Police Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 24 Janvier 2023 Greffier lors des débats : Mme Nadia