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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 03 cab 06

69a2201bcdc6046d47f9d938

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

du 09/08/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LILLE) DEFENDEUR : Monsieur [W] [S] domicilié : chez Monsieur [Y] [M] 3 Place Nadaud 59100 ROUBAIX, né le 21 Janvier 1978 à TIZI-OUZOU

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110363

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Algérie), lui-même fils de [F] [B] [B] né le [Date anniversaire 4] 1895 au douar [Localité 2] (Algérie) et admis à la qualité de citoyen français par jugement rendu le 30 octobre 1929 par la cour de Tizi Ouzou

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02738_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

peintre et vitrier du 2 janvier 2012 au 30 décembre 2014, deux bulletins de paie émis par cette société pour les mois d'octobre 2013 et décembre 2013 et une attestation établie par l'agence de Tizi Ouzou

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6322c11de2d0c6fcb0c3ca01

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[P] [O] né le 18 Novembre 1984 à TIZI OUZOU EN ALGERIE de nationalité Algérienne Sans domicile connu en France Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869550

Admin. suprême

10 juillet 2009

10 juillet 2009

Stéphane D, à Mme Oummou E et au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2508579_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Considérant ce qui suit : Mme B... épouse A..., ressortissante algérienne née le 19 février 1987 à Tizi Ouzou (Algérie), est entrée en France le 25 mars 2016 et déclare et s’y maintenir depuis lors.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2512060_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A..., ressortissant de nationalité algérienne né le 5 septembre 1990 à Tizi Ouzou (Algérie), entré en France à une date non connue, a été condamné plusieurs fois pour vol et trafic de stupéfiants Il a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2507185_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Mme A B, ressortissante algérienne, née le 4 septembre 2006 à Tizi-Ouzou en Algérie, est entrée en France le 24 septembre 2018 à l'âge de douze ans, sous couvert d'un visa Schengen de type C valable du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2516957_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

est insuffisamment motivée ; * elle méconnaît les dispositions des articles L. 424-1 et L. 421-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile alors qu’il est père de l’enfant Oumou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2517254_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante algérienne née le 30 septembre 2007 à Tizi-Ouzou (Algérie), est entrée sur le territoire français le 29 août 2025 munie d’un visa de type D « mineur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2517563_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

A..., ressortissant algérien né le 25 mars 1947 à Djemaa Saharidj (wilaya de Tizi Ouzou), titulaire en dernier lieu d’un certificat de résidence algérien de dix ans, valable jusqu’au 23 avril 2024.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2504123_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

C..., ressortissant algérien né en 1996 à Tizi Ouzou, est entré en France en 2019 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2500707_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Mme B, ressortissante algérienne née le 4 septembre 1995 à Tizi-Ouzou, a bénéficié en dernier lieu d'un certificat de résidence portant la mention " étudiant " valable jusqu'au 13 novembre 2023.

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TA

1ère chambre

DTA_2500747_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Mme A B veuve C, ressortissante algérienne née le 29 décembre 1955 à Tizi-Ouzou (Algérie), est entrée en France le 13 septembre 2024 munie d'un visa visiteur (D) valable du 13 septembre 2024 au 12 décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2311492_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

B, ressortissant algérien né le 2 mai 1983 à Azazga (wilaya de Tizi Ouzou), a été titulaire d'un certificat de résidence algérien de dix ans délivré par le préfet de police de Paris et valable jusqu'au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301936_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Mme D C A, ressortissante algérienne née le 1er juillet 1996 à Draa Ben Khedda (wilaya de Tizi Ouzou), entrée en France selon ses dires en 2022, a bénéficié d'un certificat de résidence algérien en qualité

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305918_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

A B, ressortissant algérien né le 10 janvier 1988 à Tizi Ouzou (Algérie), est entré sur le territoire français, le 13 septembre 2020.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2504870_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

B..., ressortissant algérien né le 12 mars 2002 à Tizi Ouzou, est entré en France le 16 juillet 2014 muni d’un visa Schengen valable du 4 juin au 30 novembre 2014.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201123_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

C A, ressortissant algérien né le 31 octobre 2000 à Tizi Ouzou (Algérie), déclare être entré sur le territoire français le 7 septembre 2016, alors âgé de 15 ans, sous couvert d'un visa valable du 4 mai

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TA

6ème chambre

DTA_2212228_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

A B, ressortissant algérien né le 30 juillet 1969 à Tizi Ouzou (Algérie), est entré en France le 2 février 2000 muni d'un visa de court séjour.

Source officielle