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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C202117
17 décembre 2009
17 décembre 2009
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° T 09-12.886 et n° U 09-12.887 ; Sur le moyen unique des pourvois n° T 09-12.886
Source officielle4ème chambre
DTA_2003585_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2020, la société à responsabilité limitée (SARL) Kossiwaka, représentée par Me Mongo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle1ère chambre
DTA_2205844_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires enregistrés les 9 décembre 2022, 23 août 2023 et 11 juin 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Planet Tacos, représentée
Source officielleciv1
60794b6e9ba5988459c43117
15 janvier 1985
15 janvier 1985
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LE MARDI 9 SEPTEMBRE 1980 VERS 16 HEURES, AGISSANT POUR SON COMPTE ET POUR CELUI DE M. Z..., M. Y...
Source officielleciv2
60794d089ba5988459c47dbf
11 juillet 2002
11 juillet 2002
en dernier ressort (tribunal d'instance de Nice, 12 octobre 1999), que Mme X..., alléguant être tombée et s'être blessée en passant sur la rampe inclinée dans le magasin de la société Holding Fona Planete
Source officiellecr
613725decd58014677421236
7 novembre 2000
7 novembre 2000
l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 2000, qui l'a condamné, pour vol, à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00793
10 septembre 2013
10 septembre 2013
X..., qui était salarié et associé de la société Logi-Sécurité, a personnellement encaissé la somme de 40 590 euros acquittée par la société La Planète, cliente de la société Logi-Sécurité, en paiement
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abcdeecdc6046d47ceed07
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Ils consistent essentiellement : En ce qui concerne la SAS [S] [H], à soutenir essentiellement que : Vu les articles 1103, 1104, 1193 et 1240 du Code Civil, et L237-12 du Code de Commerce, La SAS [S]
Source officiellecr
6137261bcd58014677422fc7
27 février 2002
27 février 2002
5ème chambre, en date du 21 mars 2001, qui, pour complicité d'escroqueries, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et à 100 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu
Source officiellecomm
6079d3599ba5988459c587e7
17 février 1998
17 février 1998
que, par jugement du 25 mars 1996 a été constatée la confusion des patrimoines des sociétés Erhel, Erhel Doors, Hydris, Fit, Service et industrie, Fontenay industries, GC investissements, Extruflex, Planet
Source officielleDeliberation
HATVP:2025-255
31 juillet 2025
31 juillet 2025
1 Délibération n° 2025-255 du 29 juillet 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Alexandre Pointier LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le
Source officielle2ème Chambre
6684eb15a0de54ff609f80c8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
MJS PARTNERS - MAITRE [Y] [L] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « Société PLANET SOLAIRE », prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
Source officielleMARDI
69e0a7f9cdc6046d476e6ade
14 avril 2026
14 avril 2026
Par conclusions en défense n° 2 développées à la barre, la société VITIVISTA SAS demande au tribunal de : Vu les articles 31 et 122 du code de procédure civile, Vu les articles 1353 du code civil et 9
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200569
7 avril 2016
7 avril 2016
Crédit foncier de France, dont le siège est [Adresse 4], défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492532.20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Vu la procédure suivante : L'association " Ensemble pour la planète " (EPLP) a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler pour excès de pouvoir la délibération n° 787-2021/BAPS/DDDT
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005436_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire complémentaires, enregistrés les 30 novembre 2020, 8 mars 2022 et 21 novembre 2022, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01071_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
Vu : - la requête d'appel au fond enregistrée sous le n° 22MA00247 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100503
7 juillet 2021
7 juillet 2021
Bien-fondé du moyen Vu l'article 893 du code civil : 7.
Source officiellecr
613726a0cd5801467742727d
4 avril 2007
4 avril 2007
l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 12 décembre 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation de viols et agressions sexuelles aggravés ; Vu
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300340
11 mars 2014
11 mars 2014
unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'expert indiquait que les désordres observés sur les pré-passerelles n'affectaient pas la sécurité des passagers et que ces désordres étaient plutôt
Source officiellePage 27 sur 905