Jean-Pierre Y..., demeurant à Serres Castet (Pyrénées-Atlantiques), rue de Bielle, zone industrielle du Haut Ossau, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1988 par la cour d'appel de Pau (chambre

limitée Entreprise Sanguinet, dont le siège social est à Argelès Gazost (Hautes-Pyrénées), 2 ) la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) du Bassin de l'Adour, dont le siège est à Pau

(Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1992 par la cour d'appel de Pau (chambre d'expropriation), au profit de la Société d'équipements des Pyrénées-Atlantiques (SEPA), dont

par la société à responsabilité limitée GEFFI, dont le siège est à Anglet (Pyrénées-Atlantiques), "l'Alliance", Centre Jorlis, en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1993 par la cour d'appel de Pau

(Pyrénées-Atlantiques), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1990 par la cour d'appel de Pau (Chambre

Pierre X..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1995 par la cour d'appel de Pau (chambre civile, 2e section), au profit de Mme Maryse X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Z... font grief à l'arrêt attaqué (Pau, 8 janvier 2001) de leur avoir enjoint, en leur qualité de légataires universels, d'avoir à délivrer à l'ARC, à raison du testament du 1er février 1990, "le prix

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Syndex, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1997 par la cour d'appel de Pau

prud'homale de demandes liées à la rupture de son contrat de travail et en paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que l'employeur fait grief l'arrêt attaqué (Pau

[D] [L], 2°/ Mme [U] [L], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° Y 21-16.987 contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2020 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), dans

et à défaut, une fin de semaine sur trois, du vendredi soir au dimanche fin d'après-midi, la moitié des vacances scolaires de Noel et d'été et la totalité des vacances de Toussaint, de février et de Pâques

Christiane, épouse D..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 31 mars 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des

X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le Premier Président de la Cour d'Appel de Pau

N°20/01067 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 23 mars 2020

personnes déléguées à cet effet par le Gouvernement Malgache ; qu'il avait ajouté que l'éditorial, publié plus de cinq mois après les faits, répondait à un objectif de malveillance, puisqu'il avait paru

responsable, et débouté X..., partie civile, de ses demandes ; "aux motifs qu'"en ses écritures d'appel, la partie civile, appelante, reprend, intégralement, les citations des extraits d'articles parus

forclusion, a saisi le tribunal pour voir annuler la parution au BODACC du 20 décembre 1998 ; Attendu que la société et son commissaire à l'exécution du plan font grief à l'arrêt d'avoir annulé l'avis paru

à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mai 1998), que Mlle Albane X... a pris un logement à bail appartenant aux consorts Y..., après avoir lu une annonce, parue

application de la loi du 19 janvier 1978, l'arrêt attaqué qui, dans le cadre de la mensualisation, accorde au salarié une rémunération pendant les périodes de vacances scolaires de Noël, février, et Pâques

et alors, enfin, que dans ses conclusions d'appel, le Crédit martiniquais faisait valoir que Paribas avait commis une faute en renonçant en sa qualité de chef de file du pool aux sûretés réelles pari passu