PÔLE SOCIAL Minute N° AA25/00399 N° RG 25/00415 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNWZ Copie : aux parties (ccc) par LRAR avocat (ccc) par Case palais Me Laura MOUREY Le : Pour

N° RG 22/01928 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LTBC ------------- [J], [B] [O] épouse [K] C/ [H], [G], [R] [K] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CCC

RG 23/00182 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L6FM ------------- [D], [L], [U] [W] épouse [K] C/ [S], [J], [G] [K] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CCC

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/81308 - N° Portalis 352J-W-B7J-DANJX N° MINUTE : CCC à Monsieur [X] par LRAR CCC à Me KUBACKI par la toque CCC à la CARMF par LRAR CCC à Me HAREL par

inopérant qu'aux termes de l'article G 3.5.2. alinéa 3 le maitre de l'ouvrage s'assure de la bonne situation financière et juridique de l'entrepreneur susceptible d'être retenu pour réaliser tout ou partie

minute n° N° RG 24/05379 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NMUL ------------- [E], [N] [A] épouse [U] C/ [M] [U] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CCC

minute n° N° RG 25/02685 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N2NV ------------- [U], [K] [V] épouse [O] [H] [O] C/ [A] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CCC

RG 20/00286 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KQFD ------------- [T] [Y] [J] C/ [C], [G], [L], [E] [R] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC

: - Me Céline DUMLOULIN - Me Thomas CALMON CCC dossier CCC PR (IST) JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 Juge aux Affaires Familiales : Bérengère NAULEAU, Juge Greffier : Elodie COUPEL Débats

1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me DE VALKENAERE + 1 CCC à Me BARGAIN + 1 CCC à Me BERGANT + 1 CCC à Me GALLO + 1 CCC à Me PALLUAUD + 1 CCC à Me CINELLI + 1 CCC à Me CARRIERE + 1 CCC à Me PUJOL

HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816 SAINT-HERBLAIN CEDEX représentée par Madame [K] [X], munie d'un pouvoir écrit D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [Y] [J] Logement 435 Etage

CDC HABITAT SOCIAL VENANT AUX DROITS DE LA SAMO 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représentée par Maître Guillaume LENGLART, avocat au barreau de NANTES d'une part, DEFENDEURS : Madame [O]

HORTAIS, greffier Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES CEDEX 1 représenté par Madame [P] [N], munie d'un pouvoir écrit D'une part

X... était secrétaire général de la CCI qui est un établissement public ; qu'il est également constant que M.

En l'espèce, la convention d'honoraires régularisée entre les parties prévoit un honoraire forfaitaire de 2000 € HT soit 2 400 € TTC partagé avec M.

Ceux-ci ont tous été accordés par la CCM de [Localité 1].

à Me Manelphe 1 CCC à M.

à Me Manelphe 1 CCC à M.