Georges X... à qui sa mère Mme Y... avait fait donation d'une parcelle CZ 446 bénéficiant, aux termes de l'acte, d'un droit de passage grevant une parcelle CZ 448 ayant, elle-aussi, fait l'objet ultérieurement

d'une servitude de passage.

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de la société civile professionnelle Alain MONOD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE

Les actes de vente mentionnent l’existence d’une tolérance de passage sur la parcelle cadastrée section C n°[Cadastre 6] au profit des parcelles voisines.

de l'article 564 du code de procédure civile.

sur le pourvoi formé par : - EMMANUEL Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, du 29 mai 1997, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de Pascal

l'article L. 321-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique : 4.

septembre 2011 a autorité de chose jugée, - déclarer les époux [P] irrecevables en leurs demandes, - vu l'article 564 du code de procédure civile : - déclarer irrecevables comme nouvelles les demandes

parmi lesquelles figurait la parcelle 892, tout en conservant la parcelle 893 sur laquelle elle a fait construire un immeuble; que la parcelle 892 ayant été cédée par la suite à l'Association syndicale

parcelle n° [Cadastre 3] : -rectifier l'arrêt rendu par la cour d'appel de Grenoble du 17 juin 2025 en ce qu'il a dit que la servitude de passage grevant la parcelle B n° [Cadastre 1] au profit des parcelles

La parcelle AI n° [Cadastre 3] grevée du droit de passage est située au [Adresse 4] et appartient désormais à Mme [F]. M.

cadastrées n° AV 82 et 83, en négation d'une servitude de passage sur une parcelle AV 239 dont elle et la commune de Saint-Maurice-de-Lignon prétendaient être propriétaires ; Sur le premier moyen du

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens : Léo X... qui succombe en son appel en supportera les dépens.

Du côté de la SCI des Bords de [Localité 2], le passage emprunterait essentiellement la parcelle [Cadastre 6], sur laquelle se trouve implanté un garage, qui sert déjà de passage pour désenclaver la parcelle

pénal, 441-1, 226-4 et 432-8 du nouveau Code pénal, 6, 211, 212, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y

Code de procédure pénale, violation de la loi, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmant attaqué a déclaré Pascal Y... coupable du délit de dissimulation

pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Anna-Marie X...

X... n'aurait pas fourni un passage à la société Exploitation forestière, mais qu'au contraire il était établi que le passage utilisé pour accéder à la parcelle existait avant les travaux de coupe, sans