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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
62c7cb3bcb8dca058e3e7feb
7 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Madame Véronique MULLER, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Magistrat
1ère Chambre civile
695e3aa675782d5f06113b97
6 janvier 2026
APPELANTE DEMANDERESSE A LA DECLARATION DE SAISINE ET Monsieur [U] [N] né le 22 Février 1953 à [Localité 7] (62) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Patrice
CHAMBRE 1 SECTION 2
65321a9e9e4ea48318f5ab67
19 octobre 2023
en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 14] représentée par Me Francis Deffrennes, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assistée de Me Patrice
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0416DEC000402823
16 avril 2024
} .s1721E4C5 { margin-top:14pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt }     FIFTH SECTION DECISION Application no. 4028/23 Patrice
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00227
19 janvier 2012
. : "X... m'a demandé avec Serge de changer les paramètrse de réglage de la machine de production des chaussures anti-mine alors qu'il savait que c'était contraire aux consignes techniques.
1ère Chambre
67ff39b9303a1b38839f7c8f
15 avril 2025
peut se déduire de la facilité avec laquelle la plinthe de carrelage a pu être déposée, de la corrosion importante de l'ossature métallique de la cloison séparant le sas d'entrée et le séjour ou de la patte
Chambre 21
67801b7a9c3ba90f51dc167b
8 janvier 2025
En conséquence, il sollicite une réévaluation du taux de déficit fonctionnel temporaire à 85 %, du préjudice esthétique à hauteur de 6/7 ante consolidation et à hauteur de 5,5 post consolidation, du déficit
6e chambre
6034749f07d80262a364e53d
6 décembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président, Madame Sylvie BORREL, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY,
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0703DEC003103812
3 juillet 2018
Le même soir, la requérante fut hospitalisée à l’hôpital psychiatrique d’Antibes au vu de deux   certificats médicaux établis le même jour à la demande de la police par deux   médecins et faisant
PRPC JIVAT
66fee08d172da17169e9a76d
3 octobre 2024
infirmière lors des faits, sera réparé ainsi que suit, étant observé qu'en application de l'article 25 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006, d'application immédiate, le recours subrogatoire des tiers payeurs
1ERE CHAMBRE
67f6c3eea9d5adc2606212f8
2 avril 2025
l'encontre de l'établissement ; - Juger par conséquent que le docteur [K] ne pourrait être condamné qu'à indemniser les préjudices strictement imputables à l'absence de prescription d'un traitement anti-thrombotique
67ff3d3f6d3290e00e0e7a0e
Subsidiairement, - Evaluer le préjudice de Mme [Y] de la manière suivante : Total du préjudice Indemnité à la charge du tiers « responsable » Créance de la victime Créance tiers payeur
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201674
10 décembre 2015
comme grabataire et totalement dépendant pour tous les actes de la vie courante (p. 17 du rapport d'expertise) avait besoin d'une aide spécialisée, contestant ainsi l'expertise, afin d'assurer les soins anti-escarres
6ème chambre
DTA_2201263_20250723
23 juillet 2025
été appelé aux opérations d'expertise, de sorte qu'une nouvelle expertise doit être ordonnée de manière contradictoire ; - en tout état de cause, l'ONIAM ne peut être tenu d'indemniser les tiers-payeurs
4ème Chambre
DTA_2209640_20251127
27 novembre 2025
habillage encadrement porte et fixations chemins câbles » pour un montant de 1 118 euros, « habillage paroi murale » pour un montant de 2 067 euros, « habillage banquette béton coté local soufflerie paneuse
6ème chambre 1ère section
6581ee053ea7c8c112520e77
19 décembre 2023
BELMARD BATIMENT [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Anais AYACHE de la SELARL LE 190 AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D551 Décision du 19 décembre 2023 6ème
2ème Chambre
DTA_2107138_20240229
29 février 2024
Pourtant, le diagnostic retenu a été celui de céphalée de tension, lequel a fait l'objet d'un simple traitement symptomatique par l'administration d'antalgiques et d'anti-inflammatoires non stéroïdiens
Chambre Sociale
66878d0c05d6f7f678d49434
2 juillet 2024
[S] [P] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Patrice TACHON de la SCP LARDANS TACHON MICALLEF, avocat au barreau de MOULINS APPELANT ET : S.A.
Pôle 4 - Chambre 5
615e0e06c25a97f0381f5179
26 novembre 2014
est [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par : Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assistée par : Me Patrice
Chambre 1-6
66b30df82f025c562a9888ab
6 août 2024
également que les troubles gastriques (nausées, pesanteurs post-parandiales, ballonnements et alternance de diarrhées et constipation) sont apparus en 2013 et sont en lien avec la prise de médicaments anti-inflammatoires
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