Patrick Soli, rapporteur public, - et les observations de Me Poncer, représentant le centre hospitalier de Cannes. Considérant ce qui suit ; 1.

tribunal administratif de Lille ; Considérant que ni la circonstance que le nom et l'adresse de l'imprimeur n'apparaissent pas sur certains tracts, ni la présentation et le contenu des tracts diffusés durant

CHAUVIN, président Décision n° 10372 F Pourvoi n° H 17-14.610 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

Il l’a également informée de la faculté dont il dispose de lui adresser une mise e n demeure et d’assortir celle- ci d’une publication.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

L0044 Représentée par Me Gauthier MOREUIL de la SCP PECHENARD & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R047 INTIMEE SARL SEPTCOM [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Patrick

Patricia, demeurant ... à Hem (Nord), 1218/ de Mme AX..., demeurant 5, rangée Boudry, rue de Beaulieu à Wattrelos (Nord), 1228/ de Mme AA... Paulette, demeurant ...

: N° Section : N° RG : 2016F00205 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Patricia MINAULT Me Bertrand ROL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

NOVEMBRE 2022 N° 2022/449 AL Rôle N° RG 20/00801 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOSQ [L] [H] C/ SARL LE VOILIER Copie exécutoire délivrée le : 03/11/22 à : - Me Patrick

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers R.G: 2025 006366 * AFF.: MONSIEUR LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers R.G: 2025 006422 AFF.:, [W] (SAS), [Adresse 1] Me Pierre Emmanuel VISTE, Avocat loco Me Maurice PFEFFER, [Adresse

Patrick HIDALGO, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Thomas LE MONNYER, Président de chambre M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Nathalie BOUTARD, Vice-Président

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 1 / Sur le pourvoi n° Z 99-41.841 formé par Mme Patricia X..., demeurant ..., 2 / Sur le pourvoi n° A

75016 PARIS Représenté par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN-DE MARIA-GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assisté de Me Alexia CORCONDILAS, avocat au barreau de PARIS, toque E

comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 24 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : JAUBERT Caroline DURAND

comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 24 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : JAUBERT Caroline DURAND

[M] [E] décédé née le [Date naissance 2] 1941 à [Localité 3] - de nationalité française [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Patrick MELMOUX de la SCP VERBATEAM, avocat au barreau de MONTPELLIER

Audience publique du 18 janvier 2018 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10039 F Pourvoi n° V 16-21.288 R É P U B L I Q U E

E...