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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
64a7b05c3bcaf505db69672d
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il convient tout d'abord de rappeler que la banque n'a pas l'obligation d'exiger une fiche de renseignement patrimoniale et que la banque, tenue de s'enquérir de la situation patrimoniale de la caution
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d599
27 janvier 2011
27 janvier 2011
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 27 Janvier 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Christine COMMANS, greffier, auquel la minute
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5a6
20 janvier 2011
20 janvier 2011
Des déclarations sur l'honneur respectives des époux, il résulte qu'ils n'ont ni patrimoine personnel ni commun. Aucun d'eux ne justifie de ses droits à la retraite.
Source officielle1re Chambre A
616333d8f74a27a178b843ee
3 mai 2011
3 mai 2011
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Mai 2011.
Source officielle1ère Chambre
678eba76bfd75b73b3e43ccd
7 janvier 2025
7 janvier 2025
BARRET de la SELARL BARRET PATRICK & ASSOCIES, avocats au barreau d’ANGERS COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 05 Décembre 2023, devant Yannick BRISQUET, Premier
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100822
8 juillet 2015
8 juillet 2015
Patrick G... du 7 avril 2008, une attestation de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4abd3db21cbdd8fb28
19 septembre 2012
19 septembre 2012
Patrick X...né le 7 août 1967 circulait dans le même sens et avait déjà entamé le dépassement du véhicule d'Annie Y....
Source officiellecr
61372611cd58014677422b92
8 décembre 1999
8 décembre 1999
supporté le remboursement de ces emprunts ; qu'ainsi, au titre de l'abus de crédit, le préjudice subi par la Cave est de 1 349 000 francs ; qu'en conséquence, Louis B..., Clément X..., Gérard D... et Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fdd
7 mars 2016
7 mars 2016
Patrick Y...
Source officielleciv1
61372132cd580146773f1c7d
2 mai 1990
2 mai 1990
Charlotte Z..., épouse A..., demeurant ensemble à Pacy-sur-Eure, Fontaine-sous-Jouy (Eure), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1987 par la cour d'appel de Rouen, au profit de Monsieur Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df1f
19 mai 2011
19 mai 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90610
3 juillet 2025
3 juillet 2025
l'arrêt rendu le 24 octobre 2024 par la cour d'appel d'Amiens ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Patrick
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200946
14 octobre 2021
14 octobre 2021
[Z] [X] [F] exerçant sous l'enseigne Cabinet Art, les sociétés Charpente Nicodex, Entreprise Dumas Patrick, Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics - SMABTP, Allianz IARD, L'Auxiliaire
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da34
24 mars 2011
24 mars 2011
représenté par Me Eric LAFORCE, avoué à la Cour assisté de Me Frédéric DAEMS, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 15 Février 2011, tenue par Patrick BIROLLEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd89339
30 octobre 2007
30 octobre 2007
Patrick Michel Guy né le 30 Mars 1952 à ANGOULEME (16) Fils de X... Michel et de J...
Source officiellecomm
613722fccd58014677404090
1 octobre 1997
1 octobre 1997
Patrick H..., demeurant Plan de Campagne, 13480 Cabries, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e521
17 juin 2010
17 juin 2010
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 17 Juin 2010 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président, et Christine COMMANS, greffier, auquel la minute
Source officielle9ème chambre 1ère section
67f56a53bbf04ef7857bb36b
8 avril 2025
8 avril 2025
[Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0097 DÉFENDERESSES Société UFIFRANCE PATRIMOINE
Source officiellesoc
61372153cd580146773f2d95
13 décembre 1990
13 décembre 1990
Patrick B..., 3°) de M.
Source officiellesoc
613722b2cd58014677400438
27 juin 1996
27 juin 1996
Patrick X..., demeurant ..., 2°/ de Mme Dominique Y..., veuve de M. A... Masse, prise tant en son nom personnel que comme représentante légale de son fils mineur Hugo Masse, 3°/ de M. Z...
Source officiellePage 27 sur 178