week-end avec sa concubine Mme C..., à laquelle il avait antérieurement sous-loué l'appartement, a, en violation des articles 1234, 1709 et 1717 du Code civil, considéré que cette sous-location avait perduré

l'ouverture du compte courant, la codébitrice avait connaissance de l'existence de prêts antérieurs, sans rechercher si la banque n'avait pas manqué à son obligation de loyauté à son égard faisant perdurer

l'année 1984 ; Attendu que Mme Y... fait grief au jugement de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le moyen, que, de première part, le jugement entraîne "persistance et récidive de laisser perdurer

Y... dans le magasin" et que le comportement tyrannique et vexatoire à l'encontre du personnel avait perduré jusqu'en septembre 1998, l'arrêt qui énonce que : "l'employeur ne prétend ni ne démontre que

suspension du contrat de travail ; qu'en déboutant la salariée de ses demandes aux motifs inopérants qu'en "ce qui concerne […] l'absence de reclassement sur un autre poste durant son arrêt maladie, qui perdure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière San Pedro, dont le

Carrefour, diverses sommes correspondant à des cotisations pour les années 1989 à 1997, alors que, 1 ) la cour d'appel qui a constaté que la société avait valablement démissionné le 23 décembre 1988 et donc perdu

D...              , 3°/ à la société Permo BWT France, société anonyme, dont le siège est [...]                                     , défenderesses à la cassation ; La société Kelvion a formé, par un

s'agit d'un événement imprévisible et irrésistible présentant les caractères de force majeure exonératoire de responsabilité du bailleur, sans constater soit que la chose louée avait été partiellement perdue

X... avait perdu le bénéfice des indemnités journalières maladie à compter du 31 mars 1991 sans constater que l'assuré avait cessé de remplir les conditions d'assujettissement au régime général et sans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dominique Y..., demeurant 20230 Pero X..., en cassation d'un jugement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Agathe Z..., demeurant 20230 Pero X..., en cassation d'un jugement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andrée Y..., épouse A..., demeurant 20230 Pero X..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Anne Z..., demeurant 20230 Pero X..., en cassation d'un jugement

qu'aucun texte n'imposait à l'Administration de justifier de ses convocations auprès de son employeur; qu'il suffisait que la CRIREP adresse à l'organisme de sécurité sociale un décompte des heures perdues

inférieurs à trois tonnes, ne peut excéder 23 euros par kilogramme de poids brut de marchandises manquantes ou avariées pour chacun des objets compris dans l'envoi, sans pouvoir dépasser 750 euros par colis perdu

hypothétique a violé l'article 1382, devenu 1240, du code civil, ensemble le principe de la réparation intégrale du préjudice ; 3°/ que la réparation d'une perte de chance doit être mesurée à la chance perdue

continuer à se consacrer à l'exploitation des biens loués mis à sa disposition, toutefois en cas de copreneurs, en raison de la solidarité existant entre eux, la circonstance que l'un d'entre eux ait perdu

Z... des chefs de vol et d'abus de confiance, en violation de l'article 1134 du Code civil ; "aux motifs, d'autre part, que "la partie civile fait grief à X... de s'être "approprié" le code 36 16 Perso

lien de causalité entre ces départs et les actes de concurrence déloyale reprochés à la société Oracel ; qu'en entérinant l'analyse purement mathématique de l'expert, consistant à recenser les clients perdus