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9 868 résultats pour « Picart »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786d040df5b5c7d10ca9989

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

DU TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ S.A.R.L.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300740_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

A B, représenté par la SELARL Beauvois Pierre - Picart Sébastien - Bernard Hélène, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier Bretagne Sud à lui payer la somme totale de 7 426,83 euros

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

662209639ce14200083896d3

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Ces griefs étaient contestés par la société Démolition Picardie qui pour sa part arguait d'une utilisation illégale du brokk par les salariés de la société Scifodiam.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69f1a384cdc6046d47ee9f41

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

LES FACADIERS PICARDS C/ S.A.S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002474_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

; 3°) de mettre à la charge du CHU Amiens-Picardie la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 4°) de mettre à la charge du CHU Amiens-Picardie

Source officielle
CC

civ3

607940f19ba5988459c3fb37

Cassation

28 avril 1971

28 avril 1971

DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET PARTIELLEMENT CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, LE 2 FEVRIER 1963, LA COUVERTURE DE L'USINE, QUE LA SOCIETE PIAF AVAIT CHARGE SON ARCHITECTE PICARD

Source officielle
CC

civ1

607941169ba5988459c4033b

Cassation

19 décembre 1972

19 décembre 1972

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, D'AVOIR CONDAMNE PICARD, ASSURE AUPRES DE LA COMPAGNIE L'AIGLE, A REMBOURSER A X..., AGENT GENERAL DE LADITE COMPAGNIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca74bd3db21cbdd8b148

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

NORD PICARDIE NETTOYAGE entretenait correctement son matériel, - la S. A.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62ce62ed9a20ce9fcf1267ff

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Vu les conclusions transmises le 21 décembre 2021, soutenues oralement à l'audience, par lesquelles l'URSSAF de Picardie prie la cour de : - dire recevable et bien fondée l'URSSAF de Picardie en son

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025822155

Admin. suprême

30 septembre 2011

30 septembre 2011

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juin 2011 et 12 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la REGION PICARDIE, représentée par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85cbd3db21cbdd850e1

Appel

14 janvier 2000

14 janvier 2000

FAITS ET PROCEDURE, Selon offre en date du 16 octobre 1992, acceptée le 24 octobre 1992, la BANQUE DE PICARDIE a consenti à Monsieur X...

Source officielle
CC

cr

613725facd58014677421fdd

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

directrice de l'école avait convoqué tous les élèves qui avaient le prévenu comme pianiste ; que les huit élèves de la quatrième division lui avaient déclaré que le prévenu avait une attitude bizarre, qu'il pinçait

Source officielle
CC

civ3

613723c5cd5801467740df08

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Picard surgelés, société anonyme, dont le siège est ...,

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67058f741296b51ba2b8cddc

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF PICARDIE TSA 60200 21037 DIJON CEDEX 9 Représentée par M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67058f741296b51ba2b8ce34

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Olivier CHEVALIER, greffier, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE: URSSAF PICARDIE TSA 60200 21037 DIJON CEDEX 9 Représentée par M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67058f741296b51ba2b8cebf

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Olivier CHEVALIER, greffier, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE: URSSAF PICARDIE TSA 60200 21037 DIJON CEDEX 9 Représentée par M.

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CA

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87d99

Appel

1 juin 2006

1 juin 2006

C'est dans ces conditions qu'en désaccord avec la SCI RIVOLI PICARDIE sur l'interprétation de l'acte signé en mars 2000, la SARL HAYNES INTERNATIONAL a assigné la SCI RIVOLI PICARDIE le 31 mars 2003, devant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd9039d

Appel

6 mars 2013

6 mars 2013

13479 Décision déférée à la Cour : jugement du 4 mai 2011- Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU-RG no 10/ 00041 APPELANTE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

679336aecc9763289b7250f6

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

l'URSSAF de Picardie à payer la somme de 1500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner l'URSSAF de Picardie aux dépens.

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65321b0a9e4ea48318f5ae3d

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par acte du 4 mai 2021, la société Crédit agricole Mutuel Brie de Picardie a fait assigner M.

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