Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal administratif a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu : - la note en délibéré produite par le département de la Drôme et enregistrée le 5 juillet 2022 ; - les autres pièces du dossier.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Sas Médical Service Endoscopie (MSE) demande au centre hospitalier universitaire de Montpellier de réexaminer sa candidature pour le marché public de " Maintenance, échange standard et fourniture de pièces

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

rapport d’analyse des offres est lacunaire en méconnaissance du principe de transparence ; - compte tenu de la différence de notation entre les deux candidatures, les manquements relevés ont directement lésé

motifs, l'offre de la requérante devait en tout état de cause être rejetée comme irrégulière, de sorte que l'ensemble des moyens soulevés sont inopérants, cette dernière ne pouvant justifier d'un intérêt lésé

Nombre de commerces acceptant la carte sur le territoire métropolitain " ; - l'offre de la société UP COOP a été dénaturée du fait de ces irrégularités ; - elle justifie d'un intérêt directement lésé

Continental PTY Ltd (la société Continental) a conclu avec la société ASM un contrat portant sur la fourniture, la conception, la construction, l'assemblage et la pose d'une machine de vernissage de pièces

enterrés) ; que ces travaux de voirie –dont l'assureur précise qu'ils étaient destinés à « permettre l'accès à ce lotissement qui se trouvait enclavé » (page 3/20 de ses conclusions) en produisant en pièce

dispositions des articles L. 111-1 et L. 141-1 du code de la voirie routière ; - leur requête est recevable ces actes ayant vocation à permettre la réalisation d'un parc éolien ; leurs intérêts sont lésés

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

poursuit l'infirmation du jugement et demande à la Cour de juger l'intimée irrecevable en ses demandes au titre des frais de relogements des différents locataires, faute d'avoir la qualité de tiers lésé

Vu les autres pièces du dossier.