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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Civile
62ecb2da2a8cf5e2e9b21d97
4 août 2022
4 août 2022
Attraite en intervention forcée par acte du 15 mai 2017, la Société PIERRE FROGIER ET MARIE NOELLE THEMEREAU, exerçant sous l'enseigne AGENCE GÉNÉRALE, a contesté toute responsabilité et a soulevé l'irrecevabilité
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bed7
29 juillet 2008
29 juillet 2008
Denis, Vu la procédure en indemnisation de détention provisoire inscrite au répertoire général sous le numéro 08 / 00375 Entre : REQUERANT : Monsieur Didier X... ... ... 97410 SAINT PIERRE
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e642
19 septembre 2011
19 septembre 2011
représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 6758 du 25/ 11/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd92779
29 septembre 2015
29 septembre 2015
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre
Source officiellechambre 1-14
69d947e0cdc6046d47ce0366
20 mars 2025
20 mars 2025
SAS ELEMA CAPITAL, dont le siège social est [Adresse 1] -RCS B 815 119 086 Partie demanderesse : assistée de la Société d'avocats Reinhart Marville Torre représentée par Maîtres Laurent MARVILLE & Noémie
Source officielleChambre référés
69654fb4cdc6046d4710386b
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Suivant procès-verbaux, la réception des travaux est intervenue, sans réserves, le 28 novembre 2017 (pièce demandeur n°6).
Source officielleChambre 1-6
6274bac82799a9057d5dce21
5 mai 2022
5 mai 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 3-3
68fb978611af6ba0065f4462
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mr NOEL, président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100055
14 janvier 2016
14 janvier 2016
, Noël et Lanzetta ; Sur le premier moyen, pris en ses première, troisième, quatrième, cinquième et sixième branches : Attendu que la société Nodée, Noël-Nodée, Noël et Lanzetta fait grief à l'arrêt
Source officielleChambre 1-6
65a0e6825bbe450008b2cbe2
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2025-A-176
3 avril 2025
3 avril 2025
des finances et de l’industrie, chargée de l’économie sociale et solidaire, de l’intéressement et de la participation ; - la saisine de la Haute Autorité en date du 25 février 2025 ; - les autres pièces
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91143
19 février 2014
19 février 2014
Pierre X... décédé le 9 août 1966 et Mme Catherine Marie Noélie B...décédée le ler juin1998 sont issus deux enfants : - M. Guelfe Toussaint X... né le ler novembre 1934, - M.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007817278
2 décembre 1991
2 décembre 1991
plan d'occupation des sols de la ville de Lagord, en tant que ladite délibération a classé en zone NAT une partie de sa propriété, 2°) d'annuler dans cette mesure ladite délibération ; Vu les autres pièces
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6162b61e47859723647203f3
22 janvier 2013
22 janvier 2013
- CHILOUX - BOULAY (Me Alain FISSELIER) , avocats au barreau de PARIS, toque : L0044 ASSISTEE DE la SCP DORVALD MARINO (Me Philippe MARINO) , avocats au barreau de PARIS, toque : P0143 SA AKZO NOBEL
Source officielleciv1
écédé en 1975, a formé contre les héritiers des époux D... etc/M. Z
60794b6a9ba5988459c4304f
6 juin 1984
6 juin 1984
Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les époux D... sont décédés la femme en 1929 et le mari en 1944, laissant les cinq enfants issus de leur mariage Noémie épouse
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007741695
25 février 1987
25 février 1987
Vu la requête enregistrée le 27 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COOPERATIVE AGRICOLE LA NOELLE X...
Source officiellesoc
6079b1fa9ba5988459c54b73
9 avril 1970
9 avril 1970
DEVANT L'IMMINENCE DU VERSEMENT DU SALAIRE DE SON DEMARCHEUR, ELLE AURAIT CERTAINEMENT HONORE UN CHEQUE DE 350 FRANCS TIRE PAR LUI A SON ORDRE POUR AVOIR CETTE SOMME EN LIQUIDE EN VUE DE SES ACHATS DE NOEL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a117d3ecdc6046d47aae225
21 mai 2026
21 mai 2026
Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise n'emploie pas de salarié, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice est nul, * L'actif disponible est inexistant
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008130149
19 février 2003
19 février 2003
Christophe NOEL DU 4..., Mlle Aude 5..., , représentés par M. de 6... ; M. de 6... et autres demandent d'annuler l'ordonnance du président du tribunal administratif de Strasbourg en date du 26 septembre
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007623514
25 février 1987
25 février 1987
Vu la requête enregistrée le 27 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COOPERATIVE AGRICOLE LA NOELLE X...
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