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X], avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 195 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) David BRACQ-ARBUS, Juge de la mise en état, assisté de Reine

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Pierre, - LA SOCIETE ACTIVITE MARKETING EXEMPLAIRE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 14 mars 1995, qui, dans les poursuites exercées pour

Le rein étant un organe de transit pour l'élimination des substances toxiques, il apparaît évident que l'accumulation des cancérogènes dans le rein a pu entraîner un processus de cancérogénèse dans cet

Eric X... et Mme Annie Y... le lot no 4 de l'état de division d'un ensemble immobilier sis 2-4 rue de Reims et 105-107 rue du Dessous des Berges à Paris 13e arrondissement, au prix de 650 000 ¿, d'une

. et Patrick X..., le capital social ayant été divisé en 720 parts réparties à hauteur de 324 parts pour chacun des consorts X..., soit 45 % pour Guy X..., et à hauteur de 72 parts, soit 10 %, pour Reiner

Serge B, à Mme Reine B et à Mme Maryse B la somme globale de 4 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.».

du même nom, en vue de son classement dans le domaine public de la commune ;Décidé que les frais d’actes seront à la charge du « vendeur » ;Autorisé le maire à signer l’acte de cession et toutes les pièces

Après avoir donné son consentement oral, l’intéressée subit une intervention chirurgicale d’urgence au cours de laquelle on lui retira le rein gauche, qui avait précédemment été considéré comme sain.

BTMP [Adresse 3] représentée par Me Régine VANITOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2223 La S.A.R.L.

Jean-Pierre, - Y...

versées aux débats que, par lettre du 5 janvier 2007, Bernard X..., faisant référence à une conversation du jour même avec Marie-Reine Y..., confirme son acceptation de prendre ses vacances 2005/2006

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Chevreau, Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M. Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

avril concernant Mme C... et la procédure correspondante ont été cotés D59 à D68, que le procès-verbal de diligences du juge d'instruction du 2 mai 2017 mentionne que celui-ci ayant constaté que les pièces