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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
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8 décembre 1988
Pierre YP..., demeurant ... (Val-d'Oise), 81°) M. Pierre YO..., demeurant 14 rue JP.
Pôle 5 - Chambre 9
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22 septembre 2016
française demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 ayant pour avocat plaidant Me olivier
Cour d'Appel
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18 février 2016
sociale de MELUN RG no 10-00310 APPELANTE SAS CORNING 7 Bis Avenue de Valvins 77290 SAMOIS SUR SEINE représentée par Me Benoît CHAROT, avocat au barreau de PARIS, toque : J097 substitué par Me Olivier
6253cd06bd3db21cbdd920d4
26 février 2015
SA ORANGE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2015 APPELANTS : Monsieur Christian Z...membre du CHSCT 170 Avenue Pierre Bérégovoy 84913 AVIGNON CEDEX
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27 septembre 2011
THERMALE ET HOTELIERE DE DIVONNE APPELANTE : SA TOURISTIQUE THERMALE ET HOTELIERE DE DIVONNE représentée par ses dirigeants légaux Avenue des Thermes 01220 DIVONNE-LES-BAINS représentée par Me André
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00676
2 avril 2014
Malraux F-75001 Paris avec Pierre C... comme contact ; qu'il résulte par ailleurs des Kbis des sociétés MFG Retail Compagnie et M + FG Agency qu'elles ont pour président M.
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9 mai 2014
APPELANTS Monsieur Pierre Henri Bruno X... né le 06 Octobre 1960 à ROGNAC (13), demeurant ...
Chambre commerciale
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6 septembre 2022
REDON de la SCP DONNADIEU-BRIHI-REDON-CLARET-ARIES-ANDRE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES Madame [P] [U] née [E] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 6] de nationalité Française
Pôle 4 - Chambre 6
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14 octobre 2010
L'immeuble a été vendu à la SCPI VALEUR PIERRE III aux droits de laquelle vient la société ARCHIPEL APS.
Reconduite à la frontière
DTA_2301611_20230818
18 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, Mme A C, représentée par Me Olivier-Dovy, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le préfet de la
1 ère Chambre
DTA_2202959_20230124
24 janvier 2023
A ; - les autres pièces du dossier.
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4 décembre 2007
ANDRE, Greffier, Lors du délibéré M. SANVIDO, Président de Chambre, M. POLANCHET et R.
1ère CHAMBRE
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20 mai 2026
MESCODIS, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 390 535 144 [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Caroloine JAUFFRET, avocat au barreau de TOULOUSE Rep/assistant : Maître Pierre-Olivier
Chambre 02
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28 janvier 2025
Benoît ANDRE M. Gilles BENHAMOU La Minute est signée électroniquement par M. Yves FEDERSPIEL, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.
SALON D'HONNEUR
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27 janvier 2026
barreau de Marseille) (Avocat plaidant : Maître Gisèle COHEN, Avocat au barreau de Paris) C / La société SIAM [O] [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°529 733 156 (Maître Olivier
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18 avril 2012
née le 25 Décembre 1934 à LYON (69000) ... 69003 LYON 03 assistée de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, la SCP SCP CASALTA GASCHY, avocats au barreau d'AJACCIO Madame Andrée X...épouse
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15 avril 2016
Représentée par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 Monsieur Frédéric Raymond André B... né le 26 Mars 1976 à AUBERVILLIERS (93300) intervenant volontaire et comme
11e Chambre A
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13 janvier 2015
[A] épouse [C] Compagnie d'Assurances ALLIANZ SA MAAF ASSURANCES Grosse délivrée le : à : Me Corine SIMONI SCP MAGNAN - ANTIQ Me Robert BUVAT Me André
Ch. civile et commerciale
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8 septembre 2022
Le président du tribunal de commerce a commis la société Carole Duparc et Olivier Flament. La SCP Carole Duparc & Olivier Flament a accompli sa mission selon procès-verbal du 12 juillet 2021.
Pôle 5 - Chambre 11
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de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Représentée par Me Bruno SCHRIMPF de l'ASSOCIATION POIRIER SCHRIMPF, avocat au barreau de PARIS, toque : R228 SAS COVIDIEN
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