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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
6628a179b2cb67000826a583
23 avril 2024
[S] [G] prétend que l'ensemble des commandes sont toutes validées par l'employeur, la réception se faisant sous son contrôle, que les propres pièces versées au débat par l'employeur (notamment la pièce
1re chambre 2e section
650d315471dfcd8318201471
5 septembre 2023
CREATIS Ayant son siège [Adresse 5] [Localité 4] PPR Représentant : Maître Sabrina DOURLEN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 453 Représentant : Maître Jean-Pierre HAUSSMANN
1re chambre 1re section
6033d13fd6d523834c26f0ae
24 mars 2017
la cour : Jugement rendu le 20 Mai 2011 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème chambre 2ème section N° RG : 09/10883 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Pierre
NOUVEAU REFERES
68ed45f10da7cb996dc95c45
7 octobre 2025
SINSOLLIER de la SELARL SINSOLLIER-PEREZ, avocats au barreau de NARBONNE A Monsieur [Z] [T] entreprise generale [Z] ELEC [Adresse 9] [Localité 7] non comparant, ni représenté DÉBATS Après avoir
625fa5498361df277dc59887
19 avril 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Mme Marie-Lucie GODARD, Vice présidente placée M.
6284906a498a54057d102e88
17 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Virginie HUET, Conseillère M.
11e Chambre B
60365e7ccdbdf4beb9d888ea
5 novembre 2015
ARRÊT MIXTE EXPERTISE DU 05 NOVEMBRE 2015 N° 2015/568 Rôle N° 14/17959 SCI DU CHATEAU DURANDY C/ [T] [V] [N] [V] Grosse délivrée le : à : SELARL
6628a178b2cb67000826a57f
APPELANT : Monsieur [X] [T] né le 21 Mars 1957 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Cedric HEULIN de la SELARL SELARL CEDRIC HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE
6ème Chambre A
6031ed5e21690b265dce1493
4 juin 2018
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 JUIN 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: Président : Madame Catherine LE FRANCOIS, Président, Assesseur : Monsieur Yves
Chambre 1-5
680b1dae2c124f4fd8d672da
24 avril 2025
LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Pierre-Yves IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Elodie ZANOTTI de la SCP COURTAUD - PICCERELLE - ZANOTTI
6033d13fd6d523834c26f0af
cour : Jugement rendu le 27 Septembre 2011 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème chambre 1ère section N° RG : 10/00943 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Pierre
Chambre sociale 4-2
66ff85f0a4ff9ec259c09ac2
3 octobre 2024
l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE Syndicat FÉDÉRATION DES TRAVAILLEURS DE LA MÉTALLURGIE CGT [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Emmanuel MOREAU de la SELARL
Chambre civile section B
6a1fbc55cdc6046d47e9811d
2 juin 2026
Un bordereau récapitulatif des pièces est annexé.
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00489
27 mars 2019
Par ailleurs, les autres pièces produites par Monsieur R... ne sont pas relatives au lien de droit dont il se prévaut à l'égard de la société BSR, même si la plupart d'entre elles concernent cette société
8e Chambre C
615e0d1ec25a97f0381f4bd2
29 janvier 2015
La Cour était composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Mme Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller qui en ont délibéré.
2e Chambre
6031d95c5fd21dad57004f66
21 juin 2018
représenté par Me Nicolas A... de la SELARL LSCM & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté et plaidant par Me Marie-Laure C..., avocat au barreau de LYON INTIMES Monsieur Jean-Pierre
4ème chambre
670587431296b51ba2b69772
8 octobre 2024
DE LOIRE ATLANTIQUE MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL
8e Chambre A
6034c7dea7cca0b2a500daae
15 septembre 2016
RAISON SELARL BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES en date du 06 Décembre 2013 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 2013001370.
62c52988a2c4236379079a09
5 juillet 2022
yves RACAUD de la SELARL PORCARA, RACAUD, avocat au barreau D'ALES ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL POLE EMPLOI [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jean-charles JULLIEN de la SCP LAICK
1ère ch. civile
6788a096a1dbfbd5d79cd580
15 janvier 2025
7] représentée et assistée par Me Yves MAHIU de la SELARL DE BEZENAC ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code
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