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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60702
19 juin 2025
19 juin 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 24-22.238 Demandeur(s) : Mme [P] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s)
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61054
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[H] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : la société Global Acces LLC et autre Ordonnance : 61054 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61476
11 décembre 2025
11 décembre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 25-18.375 Demandeur(s) : Mme [G] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s)
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60259
19 février 2026
19 février 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 25-17.666 Demandeur(s) : la société France termites capricornes Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61494
11 décembre 2025
11 décembre 2025
[H] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60394
26 mars 2026
26 mars 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-19.958 Demandeur(s) : M., [V] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s)
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60361
26 mars 2026
26 mars 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 25-21.149 Demandeur(s) : la société Serbet Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60616
28 mai 2026
28 mai 2026
[P] et autre Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : Mme [Z] et autre Ordonnance : 60616 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60615
28 mai 2026
28 mai 2026
[R] et autre Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : Mme [V] [L] et autre Ordonnance : 60615 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c08f
11 juin 2008
11 juin 2008
représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE C / Véronique Jeanine Z...
Source officielleciv1
61372177cd580146773f3fb3
15 octobre 1991
15 octobre 1991
Jouhaud, président, Mme Lescure, rapporteur, M. Viennois, conseiller, M.
Source officielleJAF
69a113a3cdc6046d47dfd895
12 janvier 2026
12 janvier 2026
00294 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDN6 Nature de l’affaire : 28 A Notification le : à à Titre exécutoire délivré le : à à DEBATS : A l'audience tenue le 8 DECEMBRE 2025 par Madame Nathalie LESCURE
Source officielleciv1
613721c8cd580146773f73fe
7 juillet 1992
7 juillet 1992
COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er juin 1992, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure
Source officielleciv1
613721d3cd580146773f7c55
6 octobre 1993
6 octobre 1993
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 juin 1993, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure
Source officielleciv1
613721adcd580146773f5f80
24 mars 1992
24 mars 1992
Viennois, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, MM. Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Pinochet, Mme Delaroche, conseillers, Mme X..., M.
Source officielleciv1
613721b4cd580146773f650b
25 février 1992
25 février 1992
Viennois, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, M. Lesec, conseiller, M.
Source officielleciv1
613721bdcd580146773f6ba9
20 octobre 1992
20 octobre 1992
: LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 juin 1992, où étaient présents : M. de X... de Lacoste, président, Mme Lescure
Source officielleciv1
61372201cd580146773f96a2
16 février 1994
16 février 1994
COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 janvier 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure
Source officielleciv1
6137220bcd580146773f9c7f
3 novembre 1993
3 novembre 1993
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 juillet 1993, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure
Source officielleciv1
613721efcd580146773f8dd2
26 mai 1993
26 mai 1993
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6 alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er avril 1993, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure
Source officiellePage 27 sur 527