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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372398cd5801467740bd58
22 mai 2001
22 mai 2001
X..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1999 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Nyzam-Gaillard, dont le siège est BP 290
Source officielleciv1
613723b3cd5801467740d19e
6 février 2001
6 février 2001
Francis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1998 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e section), au profit de M.
Source officielleciv1
613724b2cd580146774179c0
18 janvier 2007
18 janvier 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 9 février
Source officielleciv3
6137210acd580146773f080c
7 juin 1989
7 juin 1989
à Evrunes, Mortagne-sur-Sèvre (Vendée), 2°/ Madame Nicole A... née X..., demeurant à Evrunes, Mortagne-sur-Sèvre (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1987 par la cour d'appel de Poitiers
Source officielleciv1
6137236ccd5801467740990a
4 juillet 2000
4 juillet 2000
formé par la société Dragage transports et travaux maritimes (DTTM), dont le siège est quai La Pallice, 17000 La Rochelle, en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1997 par la cour d'appel de Poitiers
Source officiellesoc
6137238dcd5801467740b48e
28 février 2001
28 février 2001
Rose Bât C2 appt4, 17430 Tonnay Charente, en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société en nom collectif Euromaster France,
Source officielleciv2
6137237bcd5801467740a5d3
12 octobre 2000
12 octobre 2000
X..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile 1ère section), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur
Source officiellesoc
61372237cd580146773fb27a
18 mai 1994
18 mai 1994
Bernard Z..., demeurant ... de Didonne (Charente-Maritime), ci-devant et actuellement ... à Cognac (Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1991 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre
Source officiellesoc
613722f6cd58014677403c5e
13 janvier 1998
13 janvier 1998
Thierry X..., demeurant 6, cité des Houches, 85370 Langon, en cassation de deux arrêts rendus le 8 mars 1995 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale) , au profit de la société Etablissements Raoult
Source officiellesoc
613723f1cd5801467741037a
13 février 2002
13 février 2002
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'OPAC de la Vienne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 2000 par la cour d'appel de Poitiers
Source officiellesoc
613723f5cd5801467741070f
19 mars 2002
19 mars 2002
André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1998 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de la société Les Tailles Rottes, exerçant sous l'enseigne Comod
Source officielleciv1
61372419cd58014677412433
20 mai 2003
20 mai 2003
la restitution des sommes recélées, ceux-ci ont assigné Mme X... en paiement ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers
Source officiellesoc
6137227fcd580146773fdb01
3 mai 1995
3 mai 1995
a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat CGT Schlumberger industries, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 juin 1994 par le tribunal d'instance de Poitiers
Source officielleciv2
6137239ecd5801467740c1bf
7 mars 2001
7 mars 2001
Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 février 2001 par le tribunal d'instance de Pont-l'Evêque - Calvados (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Brigitte
Source officiellesoc
613723b5cd5801467740d2de
7 décembre 2000
7 décembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° P 99-13.173 et Q 99-13.174 formés par la société Pont à Mousson, société anonyme, dont
Source officiellecr
613726a3cd58014677427497
18 mai 2005
18 mai 2005
en 1998 ayant consisté à faire des remblais, des travaux de terrassement, divers aménagements et une clôture, ils ont été relatés ci-dessus, ont été dénoncés en premier lieu par le maire de Pont-Saint-Martin
Source officielleciv1
6137214acd580146773f28fb
11 décembre 1990
11 décembre 1990
Henri X..., demeurant ... sur Mer (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1988 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 1e section), au profit de M.
Source officielleciv1
61372192cd580146773f4df5
15 octobre 1991
15 octobre 1991
la créance avait été admise au passif, en a demandé paiement à la CM2 qui l'a réglée contre délivrance d'une quittance subrogative ; qu'ayant été déboutée, par jugement du tribunal administratif de Poitiers
Source officiellesoc
6137236ecd58014677409af7
5 janvier 2000
5 janvier 2000
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1997 par la cour d'appel de Poitiers
Source officiellesoc
613723a5cd5801467740c768
22 mai 2001
22 mai 2001
X..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1999 par la cour d'appel de Poitiers, au profit : 1 / de M. Y..., 2 / de M. Devos-Bot, représentant des créanciers de M.
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