de l'évolution du chantier, si les travaux projetés ou en cours sont de nature à compromettre ou à diminuer la fermeture, la sécurité et le contrôle des accès de la copropriété voisine (clôtures, portails

. # Michael Powell contre Commission des Communautés européennes. # Demande de reclassement. # Affaire 219/84.

A la suite d'un appel d'offres de l'Etat pour la réalisation du portail dénommé « Mon service public », la société Orange a fourni une solution informatique de gestion d'identités et des moyens d'interface

animaux de compagnie) » (A.14-2) et « médecine, chirurgie, élevage, bien-être et transport des ruminants (bovins, ovins, caprins, camélidés), des équidés (chevaux, poneys, ânes et croisements) et des porcins

B... à exploiter un élevage porcin de 817 animaux équivalents au lieu-dit « La Roche Richard » à Landéhen, sur les parcelles cadastrées section ZH nos 17, 89 et 91.

en réparation, que ce dernier avait eu accès à l'intérieur de la maison avec un serrurier en octobre 2003 afin qu'il procède au changement des serrures forcées des portes d'entrée, du garage et du portail

dans sa plainte que prévenue par le maçon de ce qui venait de se produire, elle avait surpris Jean-Pierre A..., en compagnie d une personne dont elle ignorait l identité, se dissimulant derrière le portail

leur tranquillité ; qu'ainsi l'existence de tels bruits et leur caractère perturbateur est établi par les éléments du dossier ; qu'il sera en outre indiqué que le 30 juillet 1992, la mairie de Pornic

qu'il a refusé de se soumettre au dépistage de l'imprégnation alcoolique à l'aide de l'éthylotest ainsi qu'à une prise de sang ; qu'il a été interpellé alors qu'il était dans un premier temps devant le portail

les surfaces qui ne pouvaient être transformées sans entraîner de création fictive de plancher taxable en surdensité ; qu'en se bornant, dès lors, à relever que la société Meeker avait pu visiter le portail

de 10 ans d'emprisonnement, à savoir un vol dans un local d'habitation par effraction ou par ruse et en réunion, en l'espèce en obtenant la combinaison du coffre, en disposant du bip d'ouverture du portail

Maître Jean-philippe NOUIS de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES COMPOSITION COLLEGIALE: - Monsieur SCHWEITZER, Premier vice Président - Madame GERMANI, Juge - Mme THOMAS, Juge en présence de Madame PORELLI

numérique et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 7 septembre 2022 dans le cadre de l'Interprofession nationale porcine

Il a par ailleurs prononcé, par arrêté du 25 octobre 2016, le retrait des communes de Malons-et-Elze et de Ponteils-et-Brésis de la communauté de communes des Hautes Cévennes au 31 décembre 2016.

précédente décision prise en réponse à leur demande du 19 mars 2018 ; - il appartenait au maire de faire respecter les dispositions du règlement sanitaire départemental ; - l'établissement d'élevage porcin

la commune de Pézenas a délivré à la SCCV Land un permis de construire trois bâtiments d'habitation comportant dix logements pour une surface de plancher de 566,10 m² sur un terrain situé chemin du Pontil

septembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'enquête publique conduite par le commissaire enquêteur relative à l'extension d'un élevage porcin

7] , Absente Société [7] [Adresse 10] [Localité 2] , Absente Société [8] [Adresse 11] [Localité 8] , Absente COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Cécile SALVI-POIREL