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AND
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00115_20250220
20 février 2025
Selon ces constatations, une terrasse couverte y a été construite et un portail métallique ainsi qu'une clôture constituée de poteaux et de panneaux grillagés y ont été installés, au droit de la parcelle
Contentieux Proximité
69d7ff42cdc6046d47af7b6f
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00026 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CFAA Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09/04/2026 [C] [T] C/ [J] [A] [S] [A] [N] [A]
4eme Chambre Section 1
68e9e47c154299c7318fb2b8
10 octobre 2025
Il se déduit de ces éléments que la société SAREC intervenait dans le secteur d'activité de la construction métallique, commun aux autres sociétés de la division FAYAT METAL.
1ère ch. civile
630710947786aac563f275c0
24 août 2022
Il a relevé la présence de mérule dans la laine de verre recouvrant le mur.
comm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00127
11 mars 2026
and Alloys (la société Aero Metals). 2.
PPP Contentieux général
669e9e7ee2a18bd08ce3d43c
8 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 3] [Localité 5] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00351 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOPC DÉSISTEMENT D’INSTANCE [G] [M], [W] [S],
civ1
6137230bcd58014677404b8a
28 avril 1998
France-Vie ; Attendu que pour débouter Mme Z... de cette prétention, l'arrêt attaqué retient que les circonstances du décès ne sont pas déterminées, le fait que Paul Z... aurait manoeuvré un lourd portail
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01952
25 novembre 2015
X... a été engagé à compter du 1er décembre 2006 par la société Metallerie concept en qualité de dessinateur ; qu'il a été licencié pour cause réelle et sérieuse par lettre du 2 février 2009 ; que contestant
3ème Chambre
6528df70aaebb88318fda5b0
12 octobre 2023
N° RG 22/02647 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3IG Minute n° 23/00271 E.U.R.L.
3ème chambre 2ème section
65a6d7f847251e2b2424b939
12 janvier 2024
Le lampadaire Coeur est caractérisé par des éléments métalliques présentant un dessin très particulier dans son inspiration et ses proportions, qui démontre un effort créatif portant l’empreinte de la
Chambre 4-5
67ef73394fc2fb864ebd1d1c
3 avril 2025
Le 20 avril 2021, la SAS HARSCO METALS ET MINERALS France a notifié par RPVA des conclusions de désistement aux termes desquelles elle sollicite de': DECERNER ACTE à la SAS HARSCO METALS ET MINERALS
CHAMBRE 1 SECTION 1
63ca42a49066fd7c90fc252d
19 janvier 2023
Or, elle souligne qu'en 2012, la société ANTF avait alerté sur la présence effective de mérule dans la salle de bains et non sur un risque de présence de mérule et que la société AMH n'a pas procédé à
Pôle 4 - Chambre 8
5fd924718bf0a803691fd007
28 mai 2020
en métal représentant une femme assise ne comportant qu'un bras, mesurant 150 X 65 cm.
61372422cd58014677412ae1
24 mars 2004
visée par la sous-classe 33-420 de la nomenclature INSEE, en ce qu'elle appartient à la classe 33-4 qui vise l'activité de "serrurerie de bâtiment, charpente en fer et constructions métalliques", ne vise
6968c489cdc6046d4760f238
14 janvier 2026
Elle souligne que ce comportement est d'autant plus grave que la Sarl De Almeida Métaux est professionnelle d'un domaine particulier, la récupération à grande échelle, industrielle, des déchets métalliques
3ème Ch.section B
69dd3e8ecdc6046d471f7644
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 09 Avril 2026 N° RG 24/00112 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KXNO
CH3 divorces-contentieux
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4 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 04 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01476 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRPM AFFAIRE : [X] / [T] MINUTE : Copie exécutoire
JLD
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9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00019 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6F5 N° Minute : 25/00019 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG
Chambre des Référés
65b1686db9f94e9846513f6d
23 janvier 2024
Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 JANVIER 2024 N° RG 23/01549 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVOO Code NAC : 54G DEMANDERESSES FC2METAL, SAS, inscrite au RCS de GRAY-VESOUL
2ème CH - Section 1
65a62d3d448a370008a7213b
15 janvier 2024
de l'ensemble des associés de la société Protection décoration des métaux dite Prodec métal, a cédé 100 % des parts de cette société à la SAS STI France au prix provisoire de 1.000.000 euros.
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SOCIETE CIVILE DE MOYENS MERAL - PORTAL - YERMIA
10/02/2019
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