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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2300407_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
D A, représenté par Me Prezioso demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les arrêtés du 13 janvier 2023 par lesquels le
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd922fc
21 octobre 2014
21 octobre 2014
né le 11 Octobre 1992 à DREUX de nationalité française ... 34720 CAUX défaillant assisté de Me Jacques Antoine PREZIOSI, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Morgane SALVIGNOL GUILHEM, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d154
30 juin 2009
30 juin 2009
représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de la SCP PREZIOSI-CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Florence BOREL DE GASQUET, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2204483_20230222
22 février 2023
22 février 2023
C B, représentés par le cabinet Preziosi - Ceccaldi - Albenois, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5fe
18 mars 2008
18 mars 2008
.--83500 LA SEYNE SUR MER représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assistée de la SCP PREZIOSI-CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Martine LELIEVRE-BOUCHARAT
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109921_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 novembre 2021 et 7 juillet 2022, Mme B E, représentée par Mes Preziosi, Ceccaldi et Albenois, demande dans le dernier état
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2206266_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
D A, représenté par Me Preziosi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les
Source officielle3ème chambre
DTA_2104297_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
B C, représenté par Me Preziosi, demande au tribunal : - de condamner la commune de Camaret-sur-Aigues à réparer les préjudices subis à la suite de l'accident dont il a été victime le 20 août 2020,
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301900_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
D C, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504807_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500964_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2025, Mme B C, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2516379_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 novembre 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-52113
10 juillet 1998
10 juillet 1998
xa0; Marques Silva, Ms Maria da Conceição Mestre Santos, Ms Perpétua Pereira da Silva Rocha, Ms Mercedes Maria Sousa Batista, Ms Preciosa
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511703_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 18 septembre 2025 par laquelle la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512356_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 3 octobre 2025 par laquelle le directeur
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2514603_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
A..., représenté par Me Prezioso, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 10 novembre 2025
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506982_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
B A, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 10 juin 2025 par laquelle la directrice territoriale de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503713_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2025, Mme C B, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 mars 2025 par laquelle l'Office
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504426_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
A B, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 avril 2025 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui a refusé le bénéfice des conditions
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2310976_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 août 2023, la société INTELLECTO, représentée par Me Prezioso, demande au juge des référés , sur le fondement des dispositions de l'article
Source officiellePage 27 sur 40