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543 résultats pour « Puillaude »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2403054_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

de demande de permis, notamment du programme des travaux et de la notice de présentation, que la collecte des eaux pluviales est prévue au moyen d’un système de fossés et de noues débouchant dans un puisard

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

64a7b2523bcaf505db696b10

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

la création d'un réseau d'évacuation de la future cuisine et des deux salles de bains prévues dans la partie chai et la réalisation d'un drainage autour de la maison, y compris la réalisation d'un puisard

Source officielle
CA

4e chambre

633bcd059be1eb3e2e926d06

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

des traces d'humidité ; ' L'absence d'alimentation et d'évacuation d'eau dans le garage à vélo ; ' La totalité du ravalement à effectuer ; ' Les trous des couvertines à reboucher ; ' Un puisard

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

63d4ccc692a57405de331679

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

d) sur les travaux de « démolitions », sols et murs Deux devis sont produits pour ce poste, l'un d'un montant de 29 382,37 euros concernant des travaux de démolition, terrassement, puisard, l'autre

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6620b8d1bd6a8f00086abb67

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

[I] avait indiqué qu'il avait réalisé cette évacuation car, avant, elle était raccordée dans une fosse ou un puisard, et que son raccordement avait dû être effectué au réseau d'assainissement en 2012 à

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66964155f5112d8edd05817f

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

desservir directement le deuxième étage ne relève donc pas des travaux indispensables et n’avait pas à être intégré dans le prix ; - la gestion des eaux de pluie par des regards de pied de chute et par un puisard

Source officielle
CA

Chambre Civile

6684eafaa0de54ff609f7f1e

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[W] et Mme [Z] de leurs demandes en paiement de 5 400 euros TTC au titre de la réfection du palier d'accès au sous-sol et du raccordement du caniveau au puisard ; - débouter la MAF et la société G.B.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82f39cf40727a0044634d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Il évoque une défaillance des systèmes de lutte contre l'empoussièrement, et ce malgré l'existence de solutions efficaces telles que le creusement, en bas de la taille, d'un puisard chargé de récupérer

Source officielle
CA

Chambre 1-2

65a0e6cc5bbe450008b2cc06

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

De plus, elle fait état de la présence dans la cave louée d'un puisard muni d'une pompe de relevage recueillant les eaux provenant des autres lots de la copropriété.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300184

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

frais, de raccordement et de branchement, à la charge des maîtres de l'ouvrage : évacuations eaux usées, eaux vannes et eaux potables (7 500,00 euros), installation d'une fosse septique (21 000 euros), puisard

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

60344a2fc133793aa89d4232

Appel

9 janvier 2017

9 janvier 2017

réalisés en 2012, soit : * 86,51 € Pour des travaux de réfection d'une gouttière réalisée en 2012, * 183,50 € Pour des travaux de réfection d'une seconde gouttière avec mise en conformité de son puisard

Source officielle
CA

4e chambre

603583c93b198ea8ed3377d5

Appel

11 avril 2016

11 avril 2016

euros TTC, * Concernant la construction d'un drain et le nivellement de la terrasse CONDAMNER la société LSN-TP à leur payer la somme de 2.212,60 euros TTC, * Concernant la construction d'un puisard

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02502_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

pièces du dossier que l'arrêté du 27 septembre 2018 comprend un article 2 par lequel le maire prescrit que " les eaux pluviales de toiture des bâtiments seront récupérées sur la parcelle dans des puisards

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2201990_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Au demeurant, il ressort également des pièces du dossier et notamment du plan de coupe n° PC02.2A intitulé " PLAN VRD TERRASSEMENT - VOIRIE - PLUVIAL " que le projet en litige prévoit des puisards d'infiltration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2500171_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

nécessités par le projet immobilier, qui vient complètement modifier les écoulements superficiels (3,3 fois plus de surfaces imperméables qu'actuellement) mais aussi souterrains (effet barrage et puisards

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304025_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

. / Dans toutes les zones d'aléas délimitées sur la carte des aléas relatifs aux anciennes carrières datée de février 2020, annexée au PLU, les puisards et les puits d'infiltration sont interdits et le

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2302561_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

En deuxième lieu, si le dossier de permis de construire initial mentionnait un puisard et l'écoulement des eaux pluviales par infiltration naturelle, le projet prévoit désormais, par application du permis

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02172_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

L'infiltration ou la récupération (en cuve, en citerne ou par des puisards suffisamment dimensionnés) doivent être prévus pour assurer l'évacuation des eaux pluviales recueillies sur l'unité foncière.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2109664_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

. / En outre, les puisards sont interdits. ". 34.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2208164_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

des eaux pluviales vers le réseau public devra être limité au minimum en privilégiant le réseau hydraulique de surface via les aménagements les plus adaptés à la situation et au projet (pleine terre, puisard

Source officielle

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