CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2403054_20260305
5 mars 2026
de demande de permis, notamment du programme des travaux et de la notice de présentation, que la collecte des eaux pluviales est prévue au moyen d’un système de fossés et de noues débouchant dans un puisard
1ere Chambre Section 1
64a7b2523bcaf505db696b10
4 juillet 2023
la création d'un réseau d'évacuation de la future cuisine et des deux salles de bains prévues dans la partie chai et la réalisation d'un drainage autour de la maison, y compris la réalisation d'un puisard
4e chambre
633bcd059be1eb3e2e926d06
3 octobre 2022
des traces d'humidité ; ' L'absence d'alimentation et d'évacuation d'eau dans le garage à vélo ; ' La totalité du ravalement à effectuer ; ' Les trous des couvertines à reboucher ; ' Un puisard
CHAMBRE 2 SECTION 2
63d4ccc692a57405de331679
26 janvier 2023
d) sur les travaux de « démolitions », sols et murs Deux devis sont produits pour ce poste, l'un d'un montant de 29 382,37 euros concernant des travaux de démolition, terrassement, puisard, l'autre
1ère ch. civile
6620b8d1bd6a8f00086abb67
17 avril 2024
[I] avait indiqué qu'il avait réalisé cette évacuation car, avant, elle était raccordée dans une fosse ou un puisard, et que son raccordement avait dû être effectué au réseau d'assainissement en 2012 à
7ème chambre 1ère section
66964155f5112d8edd05817f
2 juillet 2024
desservir directement le deuxième étage ne relève donc pas des travaux indispensables et n’avait pas à être intégré dans le prix ; - la gestion des eaux de pluie par des regards de pied de chute et par un puisard
Chambre Civile
6684eafaa0de54ff609f7f1e
[W] et Mme [Z] de leurs demandes en paiement de 5 400 euros TTC au titre de la réfection du palier d'accès au sous-sol et du raccordement du caniveau au puisard ; - débouter la MAF et la société G.B.
CTX PROTECTION SOCIALE
67f82f39cf40727a0044634d
4 avril 2025
Il évoque une défaillance des systèmes de lutte contre l'empoussièrement, et ce malgré l'existence de solutions efficaces telles que le creusement, en bas de la taille, d'un puisard chargé de récupérer
Chambre 1-2
65a0e6cc5bbe450008b2cc06
11 janvier 2024
De plus, elle fait état de la présence dans la cave louée d'un puisard muni d'une pompe de relevage recueillant les eaux provenant des autres lots de la copropriété.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300184
28 février 2018
frais, de raccordement et de branchement, à la charge des maîtres de l'ouvrage : évacuations eaux usées, eaux vannes et eaux potables (7 500,00 euros), installation d'une fosse septique (21 000 euros), puisard
4e chambre 2e section
60344a2fc133793aa89d4232
9 janvier 2017
réalisés en 2012, soit : * 86,51 € Pour des travaux de réfection d'une gouttière réalisée en 2012, * 183,50 € Pour des travaux de réfection d'une seconde gouttière avec mise en conformité de son puisard
603583c93b198ea8ed3377d5
11 avril 2016
euros TTC, * Concernant la construction d'un drain et le nivellement de la terrasse CONDAMNER la société LSN-TP à leur payer la somme de 2.212,60 euros TTC, * Concernant la construction d'un puisard
5ème chambre
DCA_21NT02502_20240115
15 janvier 2024
pièces du dossier que l'arrêté du 27 septembre 2018 comprend un article 2 par lequel le maire prescrit que " les eaux pluviales de toiture des bâtiments seront récupérées sur la parcelle dans des puisards
CHAMBRE 3
DTA_2201990_20240402
2 avril 2024
Au demeurant, il ressort également des pièces du dossier et notamment du plan de coupe n° PC02.2A intitulé " PLAN VRD TERRASSEMENT - VOIRIE - PLUVIAL " que le projet en litige prévoit des puisards d'infiltration
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2500171_20250221
21 février 2025
nécessités par le projet immobilier, qui vient complètement modifier les écoulements superficiels (3,3 fois plus de surfaces imperméables qu'actuellement) mais aussi souterrains (effet barrage et puisards
6ème Chambre
DTA_2304025_20250411
11 avril 2025
. / Dans toutes les zones d'aléas délimitées sur la carte des aléas relatifs aux anciennes carrières datée de février 2020, annexée au PLU, les puisards et les puits d'infiltration sont interdits et le
9ème chambre
DTA_2302561_20231128
28 novembre 2023
En deuxième lieu, si le dossier de permis de construire initial mentionnait un puisard et l'écoulement des eaux pluviales par infiltration naturelle, le projet prévoit désormais, par application du permis
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02172_20250611
11 juin 2025
L'infiltration ou la récupération (en cuve, en citerne ou par des puisards suffisamment dimensionnés) doivent être prévus pour assurer l'évacuation des eaux pluviales recueillies sur l'unité foncière.
4ème chambre
DTA_2109664_20220930
30 septembre 2022
. / En outre, les puisards sont interdits. ". 34.
3ème chambre
DTA_2208164_20231215
15 décembre 2023
des eaux pluviales vers le réseau public devra être limité au minimum en privilégiant le réseau hydraulique de surface via les aménagements les plus adaptés à la situation et au projet (pleine terre, puisard
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