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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
64a6601abbd03a05db965186
5 juillet 2023
5 juillet 2023
travail de la salariée susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, une telle conclusion ne pouvant, à rebours
Source officielleChambre civile Section 1
651e5350a81daa831884f42b
4 octobre 2023
4 octobre 2023
outre, en l'absence d'état des lieux de sortie établi amiablement et contradictoirement par les parties, ces frais d'état des lieux de sortie réalisé par huissier le 1er février 2021 ne peuvent, à rebours
Source officielleChambre sociale
68008eb57389f87eaf128421
16 avril 2025
16 avril 2025
chantier, service après vente, acomptes, encaissements, SOLDE DE 10% du chantier', -qu'il s'en déduit que la récupération de soldes de facturation faisait partie du périmètre d'action de la salariée, à rebours
Source officielle2ème Chambre
653ca6c583c9498318209e67
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Par arrêt rendu par défaut le 21 juin 2022, la cour, estimant, à rebours du premier juge, que la déchéance du terme avait été régulièrement prononcée et que le prêteur justifiait avoir consulté le fichier
Source officielle6ème chambre 2ème section
671155beaa7e95fd3fcf80fc
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Madame [Y] [X], architecte au sein de la société Little MA3 architecture a manqué à ses obligations en ne fournissant aucun budget définitif avant le dépôt de la demande de permis de construire mais à rebours
Source officielle3ème chambre
66863d1fb1dbbe3bae60049e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Mais les appelants répondent avec pertinence qu'aucune prorogation au jour ouvrable suivant n'est admise dès lors que le délai de deux mois se calcule à rebours et ne peut être raccourci puisqu'il a pour
Source officielle4ème chambre 2ème section
661436133bbdffcd9171a7d3
4 avril 2024
4 avril 2024
A rebours de ce que soutient la SARL [5], il s'évince des éléments qui précèdent que les conditions d'application de la garantie ne sont pas remplies et que dès lors celle-ci n'est pas due.
Source officielle4ème chambre 2ème section
661436143bbdffcd9171a7fc
4 avril 2024
4 avril 2024
A rebours de ce que soutient la SARL JAYAMA, il s'évince des éléments qui précèdent que les conditions d'application de la garantie ne sont pas remplies et que dès lors celle-ci n'est pas due.
Source officielle4ème chambre 2ème section
661436193bbdffcd9171a865
4 avril 2024
4 avril 2024
A rebours de ce que soutient la SARL RIMY, il s'évince des éléments qui précèdent que les conditions d'application de la garantie ne sont pas remplies et que dès lors celle-ci n'est pas due.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11125
26 septembre 2018
26 septembre 2018
preuve au cours du quatrième trimestre de l'année 2006 de la diligence normale qu'un employeur est en droit d'attendre d'un salarié mais encore établissent la réalité d'un comportement agressif au rebours
Source officielle12e chambre
5fdcc5b8cbb9743156713d7c
30 octobre 2018
30 octobre 2018
En l'espèce, la société Speedy sollicite remboursement, dans la limite de la prescription quinquennale (soit 5 ans à rebours à compter de l'assignation), de tous les paiements indus faits en application
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00143
9 février 2016
9 février 2016
accord, même s'il est à l'origine de la demande ; il n'est pas chargé d'interférer dans les rapports entre époux et le fait de devoir convoquer l'épouse pour recueillir son consentement pourrait à rebours
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6035f6bef8d0775c3a5f111e
21 janvier 2016
21 janvier 2016
Force est de constater que Madame [G] sollicite le paiement d'heures supplémentaires par un calcul projectif à rebours de la date de saisine du Conseil de Prud'hommes le 5 février 2013, sans avoir déduit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00510_20230223
23 février 2023
23 février 2023
des domaines de la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques a estimé le 7 janvier 2019 la valeur vénale du terrain d'assiette du projet, selon la méthode du " compte à rebours
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035213369
17 juillet 2017
17 juillet 2017
La Fédération du négoce agricole soutient que les dispositions législatives critiquées portent atteinte à ce principe en instituant une discrimination à rebours, en ce qu'elles traiteraient différemment
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037194512
11 juillet 2018
11 juillet 2018
dans le champ de la directive " fusions " du 19 octobre 2009, avec les objectifs de son article 8 précité, ce dont il résulterait une différence de traitement constitutive d'une discrimination " à rebours
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02976_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par ailleurs, cette différence présente un objectif d'intérêt général, à savoir d'éviter l'émergence de " discriminations à rebours " au détriment des fonctionnaires statutaires.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01203_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Arménie, ainsi que d'un rapport d'une conférence de l'Open Society Fundation de 2013 aux termes duquel les ressources en soins de santé dans ce pays sont très limitées, n'est pas de nature à justifier, à rebours
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:464217.20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
faculté d'adhésion pour ces mêmes personnes lorsqu'elles exercent en France au titre de la libre prestation de services ou de la liberté d'établissement, le décret attaqué institue une discrimination à rebours
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206672_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
historiques ; - l'évaluation du pôle d'évaluation domaniale n'a pas été jointe à la délibération ; l'évaluation qui a été jointe à la délibération du 28 juin 2022 est basée sur la méthode du " compte à rebours
Source officiellePage 27 sur 51