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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2305174_20250417
17 avril 2025
Wyss, président, Mme Barriol, première conseillère, Mme Galtier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2025. La rapporteure, E.
JU 9ème chambre
DTA_2207995_20221223
23 décembre 2022
B au regard des informations portées à sa connaissance par ce dernier. Le moyen tiré du défaut d'examen doit par suite être écarté. 4.
cr
61372589cd5801467741e98e
22 novembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt
7ème Chambre
DTA_2506148_20251229
29 décembre 2025
Toutain, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2025. La rapporteure, N.
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10298
26 juin 2019
G..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2018 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Y...
6ème chambre
DTA_2109872_20221116
16 novembre 2022
Michel Romnicianu, président, Mme Nathalie Dupuy-Bardot, première conseillère, M. Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2022.
2ème Chambre
DTA_2205661_20230608
8 juin 2023
Délibéré après l'audience du 22 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Lettelier, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère.
DTA_2107193_20221205
5 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 14 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Barriol, première conseillère, Mme Beauverger, conseillère.
Hospitalisation D'office
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3 août 2023
Signée par Gaëlle BARDOSSE conseillère et par Frédéric STICKER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6ème Chambre (J.U)
DTA_2304627_20230915
15 septembre 2023
Le rapport de Mme Dupuy-Bardot, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
7ème Chambre (J.U)
DTA_2415185_20260119
19 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2305090_20250417
Wyss, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. La rapporteure, E.
DTA_2310232_20251013
13 octobre 2025
Toutain, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2025. La rapporteure, N.
DTA_2505608_20251229
DTA_2213738_20231102
2 novembre 2023
Romnicianu, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 novembre 2023. La rapporteure, N.
DTA_2214069_20231123
23 novembre 2023
Romnicianu, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2023. La rapporteure, N.
DTA_2210365_20221020
20 octobre 2022
titre de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard
3ème Chambre
DTA_2104476_20240105
5 janvier 2024
B C, au préfet de Tarn-et-Garonne et à Me Barbot-Lafitte. Délibéré après l'audience du 8 décembre 2023, à laquelle siégeaient : M. Grimaud, président, M.
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024736708
27 octobre 2011
membres des associations de psychanalystes ainsi que de l'objet et des activités de ces associations ; Vu 2°) sous le n° 341717 la requête enregistrée le 20 juillet 2010, présentée par Mme Amélie BRAHMI-BADIZO
DTA_2303652_20240523
23 mai 2024
Par suite, et alors que le préfet n'avait pas à mentionner de manière exhaustive tous les éléments relatifs à la situation personnelle de l'intéressé, la décision attaquée est suffisamment motivée au regard
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