MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 avril 2017 Rejet Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 608 F-D

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 avril 2017 Rejet Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 610 F-D

A E, représenté par Me Riffault-Soulier, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour et l'a obligé

Française [Adresse 2] [Localité 9] SARL Armada [Adresse 3] [Localité 9] SARL GPS Expertise Comptable [Adresse 6] [Localité 7] SARL GPS-VA [Adresse 13] [Localité 8] SELARL Rouvroy Declercq

la cour d'appel de Riom a, par arrêt du 18 septembre 2007, dit que les jours de congés trimestriels devaient être déduits de la durée annuelle de travail des salariés, et déterminant le seuil de déclenchement

domaine de Flaine ; "aux motifs que, contrairement à ce que prétend le ministère public, il n'apparaît pas que la corde et le ruban emportés quelques jours plus tôt à l'occasion d'opérations de déclenchement

quatre témoignages précis et concordants relatés par le jugement entrepris, desquels il ressortait que le prévenu avait livré du bois à la famille X... de 18 à 19 heures, et qu'ainsi il n'avait pu déclencher

Commission des infractions fiscales et qu'enfin le point de départ de la prescription se situait au jour où le contribuable était tenu de déclarer les sommes assujetties à l'Impôt ; qu'en l'espèce, le déclenchement

La société SBP fait grief à l'arrêt de rejeter les demandes contre la société Aviva, alors : « 1°/ que la garantie déclenchée par la réclamation couvre l'assuré contre les conséquences pécuniaires des

avoir pris les précautions utiles pour éviter le dommage ; que la cour d'appel a constaté que les procédures de contrôle interne avaient été mises en oeuvre à plusieurs reprises à travers des alertes déclenchées

S'agissant des réponses de Madame [U], il y a lieu de relever qu'à la question « veuillez me préciser si le salarié a déclenché l'alarme discrète ?

arrêt, p. 6), la chambre de l'instruction a violé l'article 698-1 du code de procédure pénale ; 2°/ qu'en application de l'article 698-1 du code de procédure pénale n'est requis préalablement au déclenchement

/05375 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXYZD N° MINUTE : 2024/3 JUGEMENT rendu le mardi 23 janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [W] [T], demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] représenté par Me Elodie RIFFAUT

A tendant à l'annulation du onzième élu au deuxième tour de scrutin des élections municipales dans la commune de Essuiles-Saint-Rimault (Oise), a annulé l'élection de l'exposant au deuxième tour du scrutin

Declercq a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Declercq, - et les observations de Me Rahmouni, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête. Le requérant n'était ni présent ni représenté.

Le délai subséquent des garanties déclenchées par la réclamation ne peut être inférieur à cinq ans.

que la société Somecassur a été désignée comme courtier d'assurance par le certificat d'entrée ; que, le 5 août 2011, l'un des membres de l'équipage du navire a été blessé accidentellement par le déclenchement