Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Rouille-Mirza, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 août 2024, Mme B, représentée par Me Rouille-Mirza, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté

A, représenté par Me Rouillé-Mirza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre à l'Office français de l'immigration et de l'intégration de lui

A..., représenté par Me Rouillé-Mirza, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 1 500 euros au titre de l’article

B..., représenté par Me Rouillé-Mirza, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 1 500 euros au titre de l’article

A..., représenté par Me Rouillé-Mirza, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour mention «

B, représenté par Me Rouille-Mirza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions contestées de refus de titre de séjour, portant obligation de

A..., représenté par Me Rouillé-Mirza, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet d’Indre-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour

D G A représentés par Me Rouillé-Mirza, demandent au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

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affectant le véhicule, notamment : Dégradations intérieures consécutives à une infiltration d’eau (humidité des garnissages de planchers et des sièges, traces de moisissures …) ;Apparition d’un point de rouille

Par acte d'huissier du 17 janvier 2007, ceux-ci faisaient constater, sur une aire de carénage de Nouméa, que la coque du navire était rouillée et que des trous apparaissaient sous la ligne de flottaison

lors que l'expert estime que le problème est lié à la dégradation de l'isolation d'une chambre survenue en 2010, qu'il subit depuis des années les désagréments causés par des encadrements de porte rouillés

déclarations de sinistre pour neuf désordres dont huit ont été retenus par l'expert judiciaire, à savoir, selon l'identification portée par cet expert : ä difficulté de fonctionnement du portail sur rue ; ä rouille

l'ouvrage mais relèvent de la maintenance inhérente à ce type d'installation ; le prétendu état généralisé de la corrosion doit par ailleurs être relativisé, les constats relevant seulement la présence de rouille

Visuellement rien de rédhibitoire malgré des éléments métalliques piqués par la rouille, des éléments de toile dont un certain nombre sont récupérables, des roulements et rouleaux à dégripper nécessitant

Monsieur [M] [R] produit un rapport de la société de l'AUTOMOBILE CLUB DU Luxembourg du 10 mai 2024 qui fait état de : " - Réservoir de carburant : isolation à remplacer - rouille - Liquide de frein :

arrière complet) figurant sur la facture et son montant relativement modeste (351,38 francs), ainsi que le constat effectué par les policiers le 8 janvier 2001 - qui ne font nullement état de traces de rouille