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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Vice-Président ENCONTRE
DTA_2104371_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 2 mars 2021 de la commission de médiation de l'Hérault rejetant sa demande de logement social présentée le 12
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101803_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme A, -et les observations de Me Ruffel, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2406256_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Ruffel, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500194_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les observations de Me Gounaud, substituant Me Ruffel, représentant M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300391_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
A B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un certificat de résidence " vie privée et familiale
Source officielle8ème chambre
62c67c52ca9bf26379030804
6 juillet 2022
6 juillet 2022
clôture de l'instruction : 11 Mai 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 11 Mai 2022 Date de mise à disposition : 06 Juillet 2022 Audience tenue par Christine SAUNIER-RUELLAN
Source officielle8ème chambre
62c67c53ca9bf2637903080c
6 juillet 2022
6 juillet 2022
2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 08 Juin 2022 Date de mise à disposition : 06 Juillet 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Christine SAUNIER-RUELLAN
Source officielle1ère Chambre civile
668f76c09b65e642c58784e0
10 juillet 2024
10 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS DU DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX PARTIES EN CAUSE : Madame [P] [B] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Carl WALLART de la SELARL GAUBOUR WALLART RUELLAN
Source officiellePRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;ENG
ECLI:CEDH:003-3493857-3937465
1 avril 2011
1 avril 2011
Principal facts, complaints, and procedure The applicants are Kemal Uzan, a Turkish national born in 1935, and three companies registered under Turkish law, Rumeli Elektrik A.Ş., ÇEAŞ and KEPEZ A.Ş.
Source officiellesoc
613720e3cd580146773ef3c6
29 mars 1989
29 mars 1989
(Seine-et-Marne), défenderesse à la cassation, à : la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et Marne, dont le siège est à Rubelles, Maincy (Seine-et-Marne), Le directeur régional des affaires
Source officiellesoc
61372307cd5801467740484b
19 mars 1998
19 mars 1998
Daniel X..., ayant demeuré 9, square de la Beauce, 77100 Meaux et actuellement Rubelles, 77951Maincy Cedex, en cassation d'un jugement rendu le 18 octobre 1995 par le conseil de prud'hommes de Meaux (section
Source officielle3ème chambre
DTA_2204217_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
A C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00245_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
demande dans le délai de deux mois à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 5°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 2 000 euros à verser à Me Ruffel
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401513_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par une requête, enregistrée le 13 mars 2024 sous le n° 2401513, Mme B C, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Aude a refusé
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401514_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par une requête, enregistrée le 13 mars 2024 sous le n° 2401513, Mme B C, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Aude a refusé
Source officielle4ème chambre
DTA_2300280_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par une requête enregistrée le 18 janvier 2023 sous le n° 2200280, et un mémoire enregistré le 16 mars 2023, Mme D A épouse F, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJld
69d3ffffcdc6046d47544e05
4 avril 2026
4 avril 2026
président Cour d’Appel de [Localité 1] NOTIFICATION TRIBUNAL JUDICIAIRE Le magistrat statuant en application du code de la DE [Localité 1] santé publique à ■ Me Tanguy RUELLAN
Source officielleJld
69d40003cdc6046d47544e5c
3 avril 2026
3 avril 2026
président Cour d’Appel de [Localité 1] NOTIFICATION TRIBUNAL JUDICIAIRE Le magistrat statuant en application du code de la DE [Localité 1] santé publique à ■ Me Tanguy RUELLAN
Source officielle8ème chambre
62c67c51ca9bf263790307fc
6 juillet 2022
6 juillet 2022
de clôture de l'instruction : 11 Mai 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 11 Mai 2022 Date de mise à disposition : 06 Juillet 2022 Audience tenue par Christine SAUNIER-RUELLAN
Source officielleJld
69d02086cdc6046d4706c860
3 avril 2026
3 avril 2026
31 Juillet 2000 à [Localité 2] (78), demeurant [Adresse 2] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER de [Localité 1] régulièrement avisé, présent téléphoniquement et représenté par Me Tanguy RUELLAN
Source officiellePage 27 sur 112