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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
616294d6db5ccebfe3f3a664
25 janvier 2013
représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT en la personne de Maître Frédéric LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480, assistée de Maître Gwénaelle LEROY plaidant pour Maître Jean-Michel
1ère Chambre
63d0d58181a7b805de12b48f
24 janvier 2023
demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Brice MICHEL de la SELARL SYLVIE TISSERAND-MICHEL-BRICE MICHEL-LEANDRO GIAGNOLINI-SARA H WEINRYB, avocat au barreau de BELFORT SARL MC RESEAUX TP agissant
Cour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920bc
26 février 2015
de Paris sous le no732 028 154, Prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié en cette qualité en son siège. 5 Avenue Kleber 75016 PARIS Représentée par Me Jean jacques SAUNIER
CTX PROTECTION SOCIALE
68e950f83ea43407b9106166
2 octobre 2025
muni d’un pouvoir spécial PARTIE INTERVENANTE PARTIE INTERVENANTE Composition du tribunal lors des débats et de la mise à disposition : Madame [B] [G],Juge du Tribunal Judiciaire de Lons-le-Saunier
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300033
7 janvier 2016
d'ouvrage ; AUX MOTIFS QU'« il est exact que l'appel de la société LES CONSTRUCTIONS DE TRADITION à l'encontre de la décision rendue le 3 octobre 2012 par le tribunal de grande instance de LONS-LE-SAUNIER
1ère chambre
DTA_2500096_20250408
8 avril 2025
été pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance du département du Jura à l'âge de seize ans, et justifie être inscrite au centre de formation d'apprentis du lycée Mancy à Lons-le-Saunier
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:0910DEC007657401
10 septembre 2002
The present case is therefore clearly distinguishable from Saunders on that ground ...”
63d0d58081a7b805de12b48d
ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE et Cédric SAUNIER, conseillers. GREFFIER : Madame Fabienne ARNOUX, Greffier.
6448c07e5ca6d8d0f8ef67cd
25 avril 2023
Wachter, Président, et Monsieur Cédric Saunier, Conseiller, conformément aux dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, avec l'accord des Conseils des parties.
64549e5beedb07d0f8185eb1
2 mai 2023
ASSESSEURS : Madame Bénédicte MANTEAUX et Monsieur Cédric SAUNIER, Conseillers.
63b546bcc9018405dfcaacc2
3 janvier 2023
ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE et Cédric SAUNIER, Conseillers. GREFFIER : Madame Leila Zait, Greffier.
67061e31fde28ee4207110bd
1 octobre 2024
Michel WACHTER, Président de chambre. M. Cédric SAUNIER et M. Philippe MAUREL Conseillers. Greffier : Melle Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
679875d95d0c5ebad4c058c8
21 janvier 2025
Michel WACHTER, Président de chambre. Monsieur Marc RIVET, président de chambre et M. Cédric SAUNIER, conseiller.
65b9f3158452800008b2b497
8 août 2023
ASSESSEURS : Madame Florence DOMENEGO et Monsieur Cédric SAUNIER, Conseillers.
69ef1fa3cdc6046d47b05be6
23 avril 2026
Code affaire : 59D - Demande en paiement relative à un contrat non qualifié COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre.
Trib. de Commerce
69a50f83cdc6046d4735d36b
15 avril 2025
Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis MALLET Juges : Monsieur Christian PETIGNY Monsieur Michel CORDIER lors des débats, du délibéré et du
soc
61372669cd5801467742558a
5 octobre 1999
Michel E..., demeurant ..., 7 / de M. Jean-Claude F..., demeurant 19, square Jacques Offenbach, 35530 Servon-sur-Vilaine, 8 / de M. Yvon D..., demeurant ..., 9 / de M.
8ème chambre
DTA_2304432_20251231
31 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sanier, - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2303384_20251231
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sanier, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - et les observations de Me Herbet, représentant M.
DTA_2207144_20251231
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sanier, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - et les observations de Me Robillard, représentant la communauté
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