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874 résultats pour « Sacaze »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2104212_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

l'encontre de l'agence bancaire CIC Nîmes Questel ne résultent pas d'un attroupement mais de l'action délictuelle d'un groupe d'individus qui s'est spécialement regroupé et organisé à seule fin de saccager

Source officielle

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TCOM

1ère chambre

69e92799cdc6046d472dd1db

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

AARPI [Localité 1] et par Christian PAUTONNIER [Adresse 3] DEFENDEUR SACA PROXISERVE [Adresse 4] comparant par Me ELISE ORTOLLAND [Adresse 5] et par Me Virginie FRENKIAN [Adresse 6] LE TRIBUNAL AYANT

Source officielle
TCOM

5ème Chambre A

6a111296cdc6046d47a30a9c

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

uros est due à l'égard du Pôle de Recouvrement de Seine et Marne ; Que de plus, l'EURL DIGITAL WEB a fait l'objet d'injonctions de payer pour les sommes suivantes : * 5.741 €uros sur requête de la SACA

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b4aea57ef77d000880b4ba

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Localité 9] représentée par Me Sylvie MAZARDO de la SELARL SYLVIE MAZARDO, avocat au barreau D'ORLEANS Maître [B] [N] es qualité de notaire [Adresse 7] [Localité 11] représenté par Me Andréanne SACAZE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60330af9feb2a67d3252094f

Appel

12 octobre 2017

12 octobre 2017

APPELANTS : SAS THEVENIN, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] N° SIRET : 788 139 285 00027 représentée par Me Andréanne SACAZE

Source officielle
CA

3ème Chambre civile

6961360ecdc6046d47c40323

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[X] [O] [J] divorcée [S] née le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Laurence D'OLIVEIRA, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Andréanne SACAZE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8beab

Appel

23 mai 2008

23 mai 2008

Section 2- Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT TROIS MAI DEUX MILLE HUIT *** APPELANT (S) SARL SOGESOL SUD OUEST 9 allée Paul Harris 31200 TOULOUSE représentée par la SCP MATHEU RIVIERE- SACAZE

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6305bf3c36772dc563366380

Appel

19 août 2022

19 août 2022

ALLIANZ IARD [Adresse 1] PUTEAUX [Adresse 1], représentant : Me Sanaze MOUSSA-CARPENTIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 3] [Adresse

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100145

Cassation

9 février 2011

9 février 2011

Jean-François X..., l'expert ayant relevé une écriture saccadée, anguleuse, abîmée, irrégulière, tendue, crispée, tremblée ; que dans ses écritures, seul M.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

670eb2921c3411ff34535b5b

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

euros, - casque audio Bose, acheté le 23 juillet 2020 à 319 euros, - veste Ventcouvert, achetée le 24 novembre 2019 à 795 euros, - sac Céline, acheté le 21 décembre 2017 à 3.100 euros, - baskets Nike Sacai

Source officielle
CA

Chambre sociale

661f66052313f20008a5266b

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

Mme [S] est fondée à dénoncer une faute inexcusable en lien avec l'accident du 18 août 2017. 5) Mme [S] expose avoir découvert le lundi 3 décembre 2018, à la prise de service, « son bureau saccagé »

Source officielle
CA

Chambre Sociale

688311284d9076bf079c22a7

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

De plus, il avait une conduite assez « sportive », très saccadée, avec des freinages secs. Les enfants n'étaient pas rassurés.

Source officielle
TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2302036_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

nouvelle demande de permis de construire a été déposée, entre 2021 et 2022, du fait de malfaçons, il y a eu de successives infiltrations, le 1er décembre 2022, la villa a été cambriolée et en partie saccagée

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301128

Cassation

1 octobre 2014

1 octobre 2014

arbres de chaque côté appartenant aux bailleurs et menant à leur ferme des Couées était entretenu, a fait l'objet d'une déforestation aveugle et que, en particulier, un paysage percheron typique a été saccagé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e80830cdc6046d47131930

Commerce

1 août 2025

1 août 2025

BERKANI [Adresse 15] [Adresse 15] SAS MJ2 TECHNOLOGIES [Adresse 16] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 17] et par Me BRAJEUX Guillaume HOLMAN FENWICK WILLAN FRANCE [Adresse 77] SACA

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1903368-1999032

Admin. suprême

25 janvier 2007

25 janvier 2007

  La peinture suscita une grande controverse dans la presse autrichienne et elle fut finalement saccagée par un visiteur de l’exposition, qui recouvrit de peinture rouge la partie qui montrait, notamment

Source officielle
CA

Attributions PP

69ce0248cdc6046d47d2e288

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Ce jour encore, on trouve un patient de contact étrange, une attitude intnitature et régressive, une désorganisation psychique avec temps de latence et discours saccadé.

Source officielle
CA

2e chambre civile

6708c02b445a086e2bceddaf

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

En l'espèce, la locataire a quitté les lieux, le logement a été dégradé et saccagé comme établi par le constat d'huissier du 24 janvier 2024 produit aux débats.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2311269_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

C A livre des propos succincts sur la manière dont son domicile aurait été à dessein pris pour cible et saccagé et décrit en termes convenus la manière dont il aurait appris l'implication de membres du

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TA

Juge unique 2

DTA_2307857_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Il précise que son local professionnel a fait l'objet de saccage et sa plainte pour ce motif a été classée sans suite par la police.

Source officielle