de matières nucléaires définies à l'article 1er de la loi du 25 juillet 1980 ; 9° bis Aux administrations publiques de l'Etat chargées de la police des armes et des explosifs ; 10° Aux conseils de l'ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes

LEGIARTI000047569973

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Diplôme national d'œnologue Diplôme de formation approfondie en sciences médicales (DFASM) Diplôme de formation approfondie en sciences pharmaceutiques (DFASP) Diplôme de formation approfondie en sciences odontologiques (DFASO) Diplôme d'Etat de sage-femme

Article 1

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candidats titulaires d'un diplôme délivré dans un Etat autre qu'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, pour se présenter aux concours de la fonction publique territoriale suivants : - médecins ; - sages-femmes

Article L162-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 21

Code de la sécurité sociale

Le Conseil national de l'ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des masseurs-kinésithérapeutes, des infirmiers ou des pédicures-podologues est consulté par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie sur les dispositions

Article Annexe

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Coordination de l'activité des sages-femmes. 35 5. Puéricultrice exerçant au moins l'une des fonctions suivantes : encadrement (ou fonctions 19 6. Infirmier assurant la direction de services de soins à domicile. 20 7.

LEGIARTI000049599364

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grippe, de la COVID-19 et des infections à VRS, seul ou associé Orientation diagnostique en faveur de la grippe et/ou de la COVID et/ou d'une infection à VRS Tableau n° 2 : TESTS OU RECUEILS ET TRAITEMENTS DE SIGNAUX BIOLOGIQUES UTILISÉS PAR LES SAGES-FEMMES

Article Annexe

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Commissions chargées de donner un avis au ministre sur les demandes d'autorisation d'exercice de la médecine, de la profession de chirurgien-dentiste et de sage-femme instituées par le décret n° 73-642 du 5 juillet 1973 et par le décret n° 82-1079 du

Article 62

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Pour l'ordre national des sages-femmes : a) Pour le renouvellement du conseil national : -le mandat du conseiller national élu en 2004 est prolongé pour une durée de deux ans et prendra fin en 2012 ; -le mandat des conseillers nationaux élus en 2006

Article Annexe

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I. ― Statuts du régime de prestations complémentaires Ces statuts sont ainsi rédigés : Chapitre Ier Il est institué, au sein de la caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes, conformément aux dispositions du titre IV du

Article Annexe

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CORPS DE L'ETAT CORRESPONDANT Infirmiers, infirmières et sages- femmes. Infirmiers des établissements nationaux de bienfaisance. Infirmiers de l'Etat. Infirmiers de l'Etat. Assistantes sociales. Assistantes sociales.

Article 3

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En ce qui concerne les agents habilités de la direction générale des finances publiques : - identifiant professionnel ; - nom et prénom usuels ; - grade ; - code SAGES ; - service d'affectation ; - type d'affectation, principale ou secondaire ; - profil

LEGIARTI000029756373

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d'information en maternité L'information sur la vérification de l'audition est délivrée, en même temps que les informations sur les dépistages pratiqués en maternité (8), à l'occasion d'une des deux consultations de fin de grossesse par le médecin ou la sage-femme

Article Annexe III

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la définition précisée ci-dessus, sont également concernés par le dispositif les médecins généralistes installés dans un cabinet pluridisciplinaire, que les autres professionnels du regroupement soient médecins spécialistes, chirurgiens-dentistes, sages-femmes

LEGIARTI000035606680

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NATIONAUX D'AIX LES BAINS A - PERSONNELS ADMINISTRATIFS Directeur (emploi) 750 - 1015 (701) (1) (1) Echelon provisoire Secrétaire général (emploi) 642 - 985 B - PERSONNELS MÉDICAUX SOIGNANTS ET AUXILIAIRES MÉDICAUX Sage

Article Annexe à l'article A931-11-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 64 > 36

Code de la sécurité sociale

(4) Honoraires médicaux y compris sage-femmes et frais de déplacement (5) Actes d'auxiliaires médicaux y compris frais de déplacement (6) Analyses médicales (7) Ligne à renseigner dans la mesure où les versements pour hébergement en cures thermales

LEGIARTI000049858220

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Gouvernance et instruments juridiques de la gestion de l'eau : instruments de gestion concertée de la ressource (SDAGE, SAGE, contrats de milieu, contrats de protection, MAEC), instruments réglementaires (directives, lois sur l'eau et les milieux aquatiques

LEGIARTI000043842298

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d'aptitude éventuelle, ou deux mois à compter de la mesure de compensation éventuelle, délais prolongeables de quinze jours ou trente jours pour des raisons de santé publique Prestation de services par un médecin, un praticien de l'art dentaire ou une sage-femme

Article Annexe 1

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Accès aux soins 4 critères : 250 1 critère (2 missions maximum) : 700 1 600 Consultations de spécialistes de second recours ou accès à sage-femme ou chirurgien-dentiste extérieurs à la structure, au moins 0,5 ETP (points supplémentaires) 200

Article D412-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 50

Code de la sécurité sociale

. ― En ce qui concerne les commissions médico-sociales paritaires nationales et départementales fonctionnant dans le cadre des conventions conclues avec les professions médicales et paramédicales : représentants des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes

LEGIARTI000051513171

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Les professionnels, notamment médecins ou sage-femmes libéraux, non membres du CPDPN et associés ponctuellement aux discussions qui ont lieu en réunion pluridisciplinaire, sont présents ou connectés uniquement lorsque la discussion porte sur la ou les

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