RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT lors des débats et Sébastien

En revanche, il peut être opposé à une demande d’expertise judiciaire le fait que le litige futur soit, de manière manifeste, voué à l’échec à raison d’un obstacle de fait ou de droit.

TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire GREFFIER : Ophélie CLERY, Greffier, lors des débats et Sébastien

Sébastien Sabathé, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Sébastien Z... CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE Henri V.

et intérêts pour dénigrement du salarié : Attendu que Yannick Y... justifie avoir multiplié les recherches d'emploi qui se sont révélées infructueuses ; Attendu qu'un des employeurs sollicités, Sébastien

Il résulte par ailleurs de façon suffisamment certaine de cette même instruction, notamment du courrier du 10 mai 2021 de l'entreprise de pompes funèbres " SARL Sébastien Breuil " que cette tâche étendue

Rôle N° RG 21/10819 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH2OO [K] [F] épouse [T] C/ SARLU ANTIDIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Sébastien

RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT lors des débats et Sébastien

DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT lors des débats et Sébastien

L'application de ce texte n'implique aucun préjugé sur les chances de succès du procès susceptible d'être engagé ; il suffit de constater qu'un tel procès est possible, non manifestement voué à l'échec

° Portalis DBVL-V-B7I-VHRW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 742-8 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien

Sébastien Lime, secrétaire général de la préfecture de l'Oise, pour signer notamment la décision attaquée.

période de pandémie ; il a dû interrompre sa formation de tapissier-tapissière et son contrat d'apprentissage du fait de l'absence de titre de séjour et de récépissé entre 2021 et 2023 ; malgré son échec

NOUVELLE D’ASPHALTES, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Sébastien GUENOT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.

  Sebastiano Brunno (« le requérant »), avait saisi la Commission européenne des Droits de l’Homme le 25 novembre 1997 en vertu de l’ancien article 25 de la Convention de sauvegarde des Droits de

Portalis DBVB-V-B7H-BLSLX [N] [Z] C/ Syndicat des copropriétaires de la résidence sis [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien

barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien