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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ctx Gen JCP

66a3f64dc63cd64a75c59f66

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

plaidant DÉFENDERESSES : SARL SECOUR’ELEC SERVICES [Adresse 6] [Localité 3] non comparante, ni représentée SA DOMOFINANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Sébastien MENDES-GIL de la SELAS

Source officielle

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CA

Chambre sociale

6162fa89687317f24325aecc

Appel

31 mai 2012

31 mai 2012

Monsieur [H] [M] de ses demandes - déboute la S.A SELA de l'ensemble de ses demandes - condamne la S.A SELA aux dépens.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6538b4177ffc2c8318ee0141

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[L] à la selas F.T.P. et Associés, -dit en conséquence que M.

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

6889a8c00b31e6c455a28590

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[K] a été formé, la SELAS Agis a renoncé à soutenir l'irrecevabilité du recours de ce dernier.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6788a226b815c30a4df70b1e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Par contrat du 24 février 2011, la société Doserno Trading Limited (Dosarno), titulaire de diverses marques Lee Cooper, a consenti à la société Lee Cooper France une licence sur ses marques concernant

Source officielle
TA

JU-5ème chambre

DTA_2103126_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

J M, dirigeant fondateur et associé majoritaire de la Selas Metavet, et qu'elle aurait dû, en troisième lieu se déporter en raison d'un conflit d'intérêt ; cette inimitié à l'égard de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00372

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

[T] résultait de ce que le 5 janvier 2012, la SARL [8] avait été placée en redressement judiciaire avec une simple mission d'assistance de la Selas [7], administrateur judiciaire, pour tous les actes de

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69e06eaecdc6046d4768b715

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

TOULOUSE (postulant) Représentée par Me Saâdia ESSAKHI, avocat au barreau de NIMES (plaidant) INTIMES Madame [N] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Alexandra GUIGONIS de la SELAS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

633e7032f8faf13e2e973de7

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[F] [G], [Adresse 3] DANEMARK Représentée par Me Anne DESMOUSSEAUX de la SELAS ADMINISTER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : 734 EN PRESENCE DE : MONSIEUR LE DIRECTEUR GÉNÉRAL

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdc4554d8fbfc690c460ddf

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

[L] [G] a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur en invoquant les manquements suivants : '1.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c638cdc6046d478230b8

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 23/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1560 Demandeur (s) : SELAS AJIRE, prise en la personne de Maître [U] [O] [Adresse 1] [Adresse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2510141_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

postérieur ; compte tenu du caractère suspect du myome postérieur, elle a subi une hystérectomie totale réalisée le 28 janvier 2025 à l’hôpital de la Croix-Rousse ; les suites opératoires ont été marquées

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CA

12e chambre

5fdb48537a85a1263913263a

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER et ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J010 - Société MMA IARD ASSSURANCES MUTUELLES venant aux droits de la société COVEA RISKS

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CA

Chambre 3 A

651d02c6fe8d588318c1ad6d

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Sur le manquement de la banque à son devoir de mise en garde Les époux [E] consacrent encore, à hauteur d'appel, de larges développements sur le prétendu manquement de la banque à son devoir de mise

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

626b8156d1fb03057d9a4fc2

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

SELAS MJS PARTNERS copie exécutoire le 28/04/2022 à SCP DELARUE SELARL LEXAVOUE SELAS MJS MVH/IL/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE

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TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2302939_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Mme A, professeure des écoles, a été affectée à compter du 1er septembre 2022 dans une classe de section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) du collège Henri Bosco de la Valette-du-Var

Source officielle
TJ

PS élections pro

6631373e19f939ca6242e3e0

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

SOL MELIA FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 28] - [Localité 18] représentée par Maître Uriel SANSY de la SELAS FACTORHY AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : # S.A.S.

Source officielle
CA

Référés

686dfcb32abc72c5727a02e9

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES Représenté par Me Véronique PARENTY-BAUT de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, Madame [T] [J] épouse [E] [Adresse 2]

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6538b41a7ffc2c8318ee0157

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

La SELAS étude JP, mandataire liquidateur de la société Bat services n'a pas constitué avocat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f24b

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

Jean-Baptiste ABADIE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0368, plaidant pour Me Laurence BOTBOL, INTIMEE SA GUILDINVEST ayant son siège : Chemin de la Fosse - 78550 BAZAINVILLE représentée par la SELAS

Source officielle