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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2207835_20250707
7 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 23 avril 2024, la société L'atelier d'architecture Marin Fréry, représentée par la Selarl VBOT Avocats (Me Tetreau), conclut au rejet de la requête et de toute demande formée
Pôle 5 - Chambre 5
615e0da8c25a97f0381f4e98
29 janvier 2015
ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [I] [J], domicilié en cette qualité audit siège Représentés par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00600
11 juin 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Axe expansion et à la SELARL EMJ et à M.
Service des référés
69581d1775782d5f06965d14
2 janvier 2026
DEMANDERESSE SELARL ARKANE FONCIER [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Philippe JEAN-PIMOR, avocat constitué au barreau de PARIS - #P0017 et par Maître Laurent FRÖLICH, avocat
7ème chambre
DTA_2303060_20250206
6 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2024, l'Eurométropole de Strasbourg, représentée par la Selarl Leonem, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise
Chambre Civile
653b5976502b828318c4e4ca
26 octobre 2023
Par ailleurs, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte au bénéfice de la SCI VIET ANH et la Selarl GASTAUD été désignée comme mandataire judiciaire.
2e chambre civile
6349000463d497adffda4110
13 octobre 2022
INTIME : Monsieur [I] [V] [T] né le 07 Janvier 1992 à [Localité 6] ([Localité 6]) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me TAMANI substituant Me Jordan DARTIER de la SELARL
Chamb. référés(sup 10000)
696565f1cdc6046d4711bd6b
9 janvier 2026
SOCIETE ETANCHEITE TECHNIQUE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 8] [Localité 2] Représenté par Me Jordan DARTIER de la SELARL ACTAH & ASSOCIES, avocats au barreau de BEZIERS
Pôle 5 - Chambre 9
644229f0d2fa6fd0f80404ad
20 avril 2023
. ********* Exposé des faits et de la procédure La SAS SIGA exerce une activité de fourniture de services de conseils aux entreprises en accompagnant les acteurs de l'agroalimentaire dans leur
TARIFICATION
64af98c5049d5c05db1730b8
7 juillet 2023
S.A.S. [7] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Olympe TURPIN, pour la SELARL
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506418_20250711
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2025, la société Lime, représentée par la SELARL Alerion Avocats, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des
8ème chambre
DTA_2108276_20240515
15 mai 2024
A B, représenté par la Selarl GC Avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 18 000 euros en réparation du préjudice que le comportement
1ère Chambre
DTA_2005584_20221026
26 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2020, Mme A B, représentée par la Selarl Duran Martial, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2020 de la rectrice
Pôle 5 - Chambre 4
6968eaa0cdc6046d4765628b
14 janvier 2026
représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le uméro : 420 624 777 [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL
Référés
697fff0fcdc6046d4794a866
N° RG 25/01902 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMLG MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01902 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMLG NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL W.B AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE
REFERES
68e94fd83ea43407b9104dd2
3 octobre 2025
la décision dont la teneur suit : ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [F] [W] né le 24 Mai 1986 à [Localité 12] (HAUTE [Localité 14]) [Adresse 4] [Localité 9] représenté par Maître Olivier BROUSSE de la SELARL
Trib. de Commerce
69e38af2cdc6046d47af7a9c
8 janvier 2025
CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de Monsieur [V] [G] à l'assignation en référé de la SELARL
675a12ce3bace64ddb46b9a6
11 octobre 2024
N° RG 24/01304 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBJX MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01304 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBJX NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DECKER, à Me Fabienne FINATEU
686c3dc1dd7001754d6254a2
4 juillet 2025
N° RG 25/01002 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDP6 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01002 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDP6 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CABINET BETEILLE TRIBUNAL
Pôle 5 - Chambre 10
678f382d06f4e91c5f36c44c
20 janvier 2025
CRESCENDO Agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, [Adresse 1] [Localité 3] N° SIRET : 533 .085.510 représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la cour,
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