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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, première conseillère, - et les observations de Me Kling, avocate de Mme C, présente à l'audience.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2207591_20250217

Administratif

17 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, - les conclusions de M.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2106602_20230614

Administratif

14 juin 2023

Délibéré après l'audience du 25 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Jordan-Selva, première conseillère, Mme Vicard, première conseillère.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2206191_20231206

Administratif

6 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, - et les observations de Me Chebbale, représentant M.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2401027_20250704

Administratif

4 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2407010_20250120

Administratif

20 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, - les observations de Me Sultan, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 4

6347ac6229ffd2adfff4f3e0

Appel

12 octobre 2022

la société Allianz à payer à la société SEVA la somme de 427.275,60 € TTC pour frais de gardiennage, - condamné la société SEVA à payer à la société Allianz la somme de 59.640,44 € au titre de factures

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02720

Cassation

19 décembre 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 5 avril 2011), que Mme X... a été engagée par la Société électronique Haut Anjou (SELHA)

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1900685_20230227

Administratif

27 février 2023

Par un acte, enregistré le 24 janvier 2023, l'association SERVA déclare se désister purement et simplement de la présente requête. Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2201022_20250108

Administratif

8 janvier 2025

Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Dalmas-le-Selvage présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

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TCOM

8ème chambre

69eaa62acdc6046d47506caa

Commerce

2 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 2 Avril 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00215 SELAS SELAS Pharmacie Kermen [Localité 1] N° RG: 2025L00535 DEMANDEUR SELARL FHB mission conduite

Source officielle

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023248158

Admin. suprême

16 décembre 2010

A et la SELAS LABORATOIRES DU LITTORAL venant aux droits de la SELAS A-B demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 22 septembre 2009 par laquelle la chambre de discipline du Conseil national

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 9

69749002cdc6046d47885b8d

Appel

22 janvier 2026

[P] [U] était président de la société Selas Pharmacie Aérogare 2 D dont le siège social est situé à l'aéroport [5] à [Localité 7], filiale de la Selas Pharmacie [6]. M.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 9

6538b4177ffc2c8318ee0141

Appel

19 octobre 2023

[L] à la selas F.T.P. et Associés, -dit en conséquence que M.

Source officielle

TCOM

POUR PLAIDER

69f32a18cdc6046d4712441b

Commerce

29 avril 2026

limitée, exerçant sous l'enseigne commerciale MIDAS, immatriculée au RCS d'ARRAS sous le numéro 535 386 957, ayant siège [Adresse 3] – [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal, * La SELAS

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab478cdc6046d47793714

Commerce

27 mai 2026

dans ce contexte, une procédure de conciliation a été sollicitée et ouverte par ordonnance de la présidente du tribunal des Activités Economiques de Limoges en date du 20 janvier 2026, désignant la SELAS

Source officielle

civ3

61372369cd580146774096e7

Cassation

1 février 2000

chambre civile, section B), au profit : 1 / de la compagnie Allianz Via IARDT, société anonyme, actuellement dénommée compagnie Allianz assurances IARDT, dont le siège est ..., 2 / de la société Serva

Source officielle

2ème Chambre

5fdd35286361699dfa40da16

Appel

28 septembre 2018

(la SELA), les travaux d'aménagement en vue de la réalisation d'un lotissement.

Source officielle

civ1

60794bcb9ba5988459c43e68

Cassation

26 avril 1978

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, SERVAS QUI AVAIT PRIS EN LOCATION UNE VOITURE AUTOMOBILE APPARTENANT A LA SOCIETE HERTZ-TUNISIE

Source officielle

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