Jardel, conseiller doyen, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Eurovia Alsace Franche Comté, de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société MMA IARD, de la SCP Gaschignard

Didier X..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Claude ADS, demeurant ..., M. et Mme Serge ADJ, demeurant ..., Mme Hanna FK, demeurant ..., M. Denis SE, demeurant ..., M. Emile FP, demeurant ..., M.

janvier 2021, 19 janvier 2021, 9 février 2021, 24 février 2021, 2 septembre 2021, 12 octobre 2021 et 16 décembre 2021 sous le numéro 20PA02114, la société Média Bonheur, représentée par la SCP Hélène Didier

janvier 2021, 19 janvier 2021, 9 février 2021, 24 février 2021, 2 septembre 2021, 12 octobre 2021 et 16 décembre 2021 sous le numéro 20PA02114, la société Média Bonheur, représentée par la SCP Hélène Didier

Serrier, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de la Société de développement de véhicules de loisirs, de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Serge

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Parmentier et Didier, avocat des consorts X..., de Me

Didier X..., demeurant ..., 2 / de la société Transports Eizat, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la compagnie d'assurance Présence assurances, dont le siège est ..., 4 / de la Caisse

P., de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de Mme A., les conclusions de M.

Marie-Françoise, Vionnet-Fuasset Joël, Cheron Odile, Rossin Denis, Beyer Teresa, Froideval Raymond, Barbieri Agnès, Aït Zouri Abdelfattah, de Menou Pauline, Veres Patrick, Laplane Véronique, Couture Didier

peut s'agir d'une impossibilité relative de fournir le travail, mais de circonstances relevant de la force majeure ; qu'en premier lieu, en l'espèce que l'examen des quatre constats dressés par Maître Serge

Serge B..., domicilié [...], 6°/ à M. Pierre C..., domicilié [...], 7°/ à M. Robert D..., domicilié [...],                                                8°/ à M.

N° 2025000013 Référé du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN, en date du deux juillet deux mille vingtcinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe après avis aux parties, par Monsieur Didier

JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/11401 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2D5N Numéro de minute : 25/00031 Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD ALLIANZ IARD, SA Représentant : Maître Samia DIDI

Didier Y..., demeurant Les Leys, L'Abergement Sainte-Colombe, Saint-Germain-du-Plain (Saône-et-Loire), 121°/ M.

Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie -Maître Jean-Didier Meynard Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES

Didier IIII...         , domicilié [...]                         , 40°/ à M. Denis DD..., domicilié [...]                                , 41°/ à M.