le marché du travail ; - les personnes en emploi avec un contrat de travail d'une durée supérieure ou égale à un mi-temps, mais dont les conséquences du handicap ne leur permettent plus un maintien pérenne

[F] [V] né le 23 décembre 2004 à [Localité 2] (Italie), de nationalité serbe ayant eu pour conseil en première instance Me Rachid Bouzid, avocat au barreau d'Orléans ; Statuant par ordonnnce, contradictoire

B..., ressortissant serbe, a sollicité, le 18 juillet 2025, le renouvellement de sa carte de séjour pluriannuelle portant mention « vie privée et familiale », l’autorisant à travailler, valable jusqu’au

Enfin, il ne saurait faire obstacle à l'exécution d'une décision administrative, même celle refusant la mesure demandée, à moins qu'il ne s'agisse de prévenir un péril grave. 3.

Serrier, conseillers référendaires, M.

[Y][K] HOLDING [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SCP LEVY, BALZARINI, SAGNES, SERRE, LEFEBVRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Maxence DELEPLANQUE, avocat au barreau

mars 2024 APPELANTE : Mme [R], [A] [G] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anne LE PIVERT LEBRUN de la SELARL SEDEX

G... a informé son confrère, notaire du vendeur, de ce que ses clients ne souhaitaient pas donner suite au projet, compte tenu de l'arrêté de péril imminent pris par le maire de [...]  .

M 12/11/1991 Serbe 03/09/2013 Procédure prioritaire Rejet OFPRA notifié le 30/05/2014, désistement devant la CNDA Départ volontaire pour la Serbie le 11/09/2014 Référé-liberté rejeté par ordonnance du

Il peut être pondéré en fonction de la nature des bénéficiaires des économies d'énergie, de la nature des actions d'économies d'énergie, des émissions de gaz à effet de serre évitées et de la situation

Serge et Vincent X...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 18/02151 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB5CO Ordonnance n° 2025/M218 Monsieur [I] [Y] représenté par Me Serge MIMRAN-VALENSI

du 05 Juillet 2022 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Mélina BUQUANT, magistrat chargée de la mise en état de la 1ère chambre civile à la cour d'appel de NANCY, assistée de Céline PERRIN

. / Serge Z..., Viviane A... épouse Z... Arrêt rendu le ONZE JANVIER DEUX MILLE SEPT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M.

Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 04713 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Août 2014- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 13/ 01694 APPELANTS Monsieur Serge

Elle ne fait état d'aucune circonstance faisant obstacle à ce que leurs deux enfants suivent leurs parents en cas de retour en Serbie.

Celui-ci dit avoir constaté lors de l'hospitalisation de son père un certain nombre de dysfonctionnements au niveau de la maison de ses parents (des aliments périmés dans le réfrigérateur, des documents

EN DEFERE : Mme [N] [B] née le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 5] de nationalité française [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Jérémy BALZARINI de la SCP LEVY, BALZARINI, SAGNES, SERRE