comparant par Me Amélie GORPHE [Adresse 6] Cabinet SIMMONS & SIMMONS LLP [Localité 2] CGEA DE [Localité 5] / de SASU CENTRALE D'ACHAT UBALDI [Adresse 7] Chez Me Cécile SCHWAL [Localité 4] comparant par Me Pascale

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseiller

décision : Q N° RG 24/04473 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKCE4 Décision déférée : ordonnance rendue le 28 septembre 2024, à 14h57, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Pascal

décision : Q N° RG 24/04474 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKCE6 Décision déférée : ordonnance rendue le 28 septembre 2024, à 14h50, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Pascal

général et de décision : Q N° RG 24/04476 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKCFK Décision déférée : ordonnance rendue le 28 septembre 2024, à 14h56, par le magistrat du siège judiciaire de Bobigny Nous, Pascal

DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/05769 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QO65 DEMANDEUR : Monsieur [F] [T] [I] [Y] né le 04 Juin 1969 à BERNAY (27300) 6, Place Frédéric MISTRAL 06140 VENCE représenté par Me Jean-Pascal

.: 2025/2JUGEMENT DU mercredi 08 octobre 2025 EXTENSION DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi huit octobre deux mille vingt cinq Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience

de décision : Q N° RG 24/04573 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDHA Décision déférée : ordonnance rendue le 03 octobre 2024, à 13h20, par magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Pascal

Metz, 2°/ de Mme Sophie B..., née C..., demeurant ..., 3°/ de Mme Pascale C..., demeurant ..., 4°/ de M.

Teppe Benoît, Lagarde Stéphane, Dubarry Eric, Litaise Emmanuel, Sciabbarrasi Pascal, Mmes D..., Marie-Jo Krempp Josée, Walthert-Selosse, Rambeaud Béatrice, Boussemart Sophie Catherine et M. et Mme B...

juridictionnelle totale en date du 13 avril 2001 n 86194 001 001246 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré Monsieur Alain JUNQUA, Premier Président, Monsieur Yves DUBOIS, Président, Madame Sophie

Pascal X... C/ Mme Jacqueline Y...

Général de Gaulle - 93175 BAGNOLET Représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES Représentée par Me Jane BIROT, avocat au barreau de BAYONNE substituée par Me DAGOURET Sophie

JUGEMENT DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE CONTENUE DANS LE JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Composition lors de l'audience du 21 octobre 2025 Président : Monsieur Patrick BEAULIEU Juges : Madame Sophie

Pascal X..., Mme Carole Y... épouse X... C/ Me Christian Z..., SAS DECOR 17, Mme Sandrine Ida Valérie B... épouse A...

cadastrée ZI n° 54, a ordonné l'interruption des travaux entrepris sur cette parcelle et lui a prescrit, d'une part, de faire réaliser une étude géotechnique visant à prévenir les risques de glissement

Portalis 352J-W-B7I-C5FLI N° :10-CB Assignation du : 21, 24, 25 et 26 juin 2024 EXPERTISE[1] [1] 5 Copies exécutoires délivrées le: + 1 expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 octobre 2024 par Sophie

I 817, les actes d'achat du 10 avril 1982 concernant la parcelle 0 91 et du 24 novembre 1987 et du 26 août 1987 concernant les lots de l'immeuble AC 54, du résultat du lot tiré au sort par la souche