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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
69facc4fcdc6046d47be8139
4 mai 2026
4 mai 2026
DBVI-V-B7K-RMKW - 4eme Chambre Section 1 Affaire : [E] [H] Représentée par Me Laure LEONI de la SARL RAYNAUD LAUZERAL & LEONI, avocat au barreau d'ALBI APPELANTE S.A.S. [1] Représentée par Me Gilles SOREL
Source officiellesoc
6079b1049ba5988459c50ff2
13 novembre 1986
13 novembre 1986
Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-4 du Code du travail ; Attendu que pour condamner la société Soretex à payer à MM.
Source officielleChambre Sociale
69a2affdcdc6046d4704d75a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[V] [A] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Cathie LAVAL de la SCP SOREL & ASSOCIES, avocat au barreau de [D] INTIMÉ Nous, C.
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
67fd3a9de85d0474bdd4e4be
4 avril 2025
4 avril 2025
JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -------------------- ORDONNANCE DE REJET D'INJONCTION DE FAIRE ARTICLE 1425-1 à 1425-9 du Code de Procédure Civile JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Nous Alain SOREL
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
67fd3a9ee85d0474bdd4e4c6
4 avril 2025
4 avril 2025
JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -------------------- ORDONNANCE DE REJET D'INJONCTION DE FAIRE ARTICLE 1425-1 à 1425-9 du Code de Procédure Civile JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Nous Alain SOREL
Source officielleChambre 4 A
67ff3d396d3290e00e0e79da
15 avril 2025
15 avril 2025
ELEX FRANCE, prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE O R D O N N A N C E Nous, Christine DORSCH, Magistrat de la mise
Source officielle2ème chambre
68ef2a761643bddf8ff84d71
14 octobre 2025
14 octobre 2025
SCI PAUL ARRET RECTIFICATIF JONCTION AVEC LE 25/02704 Grosse délivrée le à Me Regis DEGIOANNI Me Frederic SIMONIN Me Ophélie BENOIT-DAIEF Me Gilles SOREL REPUBLIQUE
Source officielleChambre sociale 4-2
66863d23b1dbbe3bae6004e8
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Représentant : Me Virna SCHWERTZ, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1038 APPELANT C/ SASU AXA PARTNERS [Adresse 7] [Localité 9] Représentant : Me Gilles SOREL
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c520
11 décembre 2007
11 décembre 2007
représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART REFORMATION Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *
Source officielleChambre sociale
645b38272d7932d0f815aa6b
13 avril 2023
13 avril 2023
SOREL [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Clôture : 05/12/2022 DÉBATS : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd87075
15 juin 2004
15 juin 2004
ENTREPRISES représentée par la SCP SOREL DESSART SOREL Bernard A... représenté par la SCP RIVES PODESTA confirmation partielle Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877f9
19 septembre 2005
19 septembre 2005
Marie-Thérèse Z... épouse Y... représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT COMPAGNIE FRANCAISE D'EPARGNE ET DE CREDIT sans avoué constitué SA UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87af9
27 décembre 2005
27 décembre 2005
SCP MALET C/ BANQUE COURTOIS représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT Société UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT INTERVENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE ABBEY NATIONAL FRANCE représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fbd
13 février 2006
13 février 2006
PASSERA Société DALKIA FRANCE (VENANT AUX DROITS DE LA STE ESYS MONTENAY) représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL Chantal Y... représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE REFORMATION Grosse délivrée
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd8957b
8 octobre 2007
8 octobre 2007
Société MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS "SMABTP" représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI Société AXA représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f027
26 octobre 2011
26 octobre 2011
née le 20 Septembre 1952 à SOREL MOUSSEL (28520) ... 28520 SOREL MOUSSEL comparant en personne, assistée de Me Angela CSEPAI, avocat au barreau de CHARTRES APPELANTE **************** Me Guy
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8db
8 avril 2008
8 avril 2008
représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Jean-François Y...
Source officielleJCP-Baux d'habitation
67117dd1987bf19d03113278
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Société SCALIS Activité : , dont le siège social est sis 14-16 rue Saint-Luc - - 36006 CHATEAUROUX CEDEX représentée par Maître Pierre yves WOLOCH de la SCP SOREL
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd85069
5 septembre 2000
5 septembre 2000
S.C.P SOREL DESSART SOREL Z.../ SA B S.C.P RIVES PODESTA CONFIRMATION COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt de la Troisième Chambre, Première Section Prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253c863bd3db21cbdd85262
26 mars 2001
26 mars 2001
Christian S.C.P RIVES PODESTA C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES S.C.P SOREL DESSART SOREL REFORMATION GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt
Source officiellePage 27 sur 131